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Services - 203327-2021

23/04/2021    S79

France-Toulouse: Services de réinsertion

2021/S 079-203327

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20m0367pa — Actions du PLIE: dynamique professionnelle — années 2021-2023 — PR-HZ

Numéro de référence: 20m0367pa/Jo-Hz
II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ces actions ont pour objectif de résoudre de manière innovante les freins spécifiques et transversaux liés à des problématiques de confiance en soi rencontrées par des participants du PLIE dans le cadre de parcours d'insertion professionnelle. Il s'agira d'agir sur les difficultés périphériques rencontrées constituant un frein majeur à leur retour vers l'emploi. Il est donc nécessaire de résoudre ces problématiques adjacentes en travaillant notamment sur les repères personnels et professionnels.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 730 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Image professionnelle — période initiale (l'heure): max 700. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 1 seront effectuées pour une quantité d'heures maximale de 700 heures pour un an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération: 25.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:

— 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique;

— 50 % par le FSE sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

II.2.14)Informations complémentaires

Une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE connaît une perte de confiance en soi. Si cette difficulté majeure n'est pas levée, l'insertion professionnelle durable des participants est compromise. Il s'agit de bénéficier d'une redynamisation individualisée répondant à ses difficultés et lui permettant de valoriser ses potentialités personnelles à des fins professionnelles.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transition de vie: dynamique de changement — période initiale (l'heure): max 850. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 2 seront effectuées pour une quantité d'heures maximum de 850 heures pour un an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération: 25.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:

— 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique;

— 50 % par le FSE sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

II.2.14)Informations complémentaires

La transition de vie est souvent mal vécue quand elle est imposée. Elle s'accompagne de sentiments et d'émotions particulièrement difficiles (injustice, rejet, abandon, humiliation, culpabilité, honte, déception). Ce temps de transition nécessaire mais déstabilisant est toutefois le passage obligé vers l'acceptation et l'intégration d'un changement de vie.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dynamique collective par l'activité physique — période initiale (l'heure): max 540. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 3 seront effectuées pour une quantité d'heures maximale de 540 heures pour un an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération: 25.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:

— 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique;

— 50 % par le FSE sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

II.2.14)Informations complémentaires

Au travers de pratiques sportives adaptées, il s'agit pour les participants de reprendre confiance en eux et de développer leurs compétences sociales. L'objectif est de prendre en considération la personne tant sur le volet psychique que physique et de l'aider à prendre conscience et à se réapproprier ses ressources.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dynamique collective pour les femmes — période initiale (l'heure): max 200. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 4 seront effectuées pour une quantité d'heures maximale de 200 heures pour un an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération: 25.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:

— 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique;

— 50 % par le FSE sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

II.2.14)Informations complémentaires

Une partie du public féminin accompagné dans le cadre du PLIE connaît ou a connu des situations de violences (verbales, physiques, conjugales, professionnelles) et fait état d'impossibilité à dépasser les blocages engendrés par ces violences: peur de «l'autre», de sortir de chez elles, de prendre les transports en commun, de se rendre dans les lieux publics.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dynamique collective pour les hommes — période initiale (l'heure): max 200. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 5 seront effectuées pour une quantité d'heures maximale de 770 heures pour un an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération: 25.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:

— 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique;

— 50 % par le FSE sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

II.2.14)Informations complémentaires

Alors que la parité femmes hommes comme demandeurs d'emploi est bien réelle, le PLIE enregistre depuis plusieurs années une baisse récurrente des hommes accompagnés dans le cadre du PLIE. Ils représentent environ 30 % des publics accompagnés par le PLIE. À ce jour aucune action ne prend en compte leurs spécificités.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilisation et dynamisation collective par le support culturel et artistique — période initiale (l'heure): max 470. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 6 seront effectuées pour une quantité d'heures maximale de 470 heures pour un an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération: 25.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:

— 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique;

— 50 % par le FSE sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

II.2.14)Informations complémentaires

Une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE connaît une perte de confiance en soi et une désocialisation importante. Le contact et le regard de «l'autre» sont parfois difficiles à surmonter. Si cette difficulté majeure n'est pas levée, l'insertion professionnelle durable, notamment au sein de l'entreprise des participants est compromise.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dynamique de projet collectif autour d'un support culinaire — période initiale (le forfait): max 45. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 7 seront effectuées pour une quantité maximale de 45 séances pour un an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération: 25.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:

— 50,00 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique;

— 50 % par le FSE sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

II.2.14)Informations complémentaires

Une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE connaît une perte de confiance en soi et une désocialisation importante. Le rapport à l'autre peu devenir difficile à appréhender. Il s'agit d'inverser cette dynamique d'enfermement en une dynamique plus positive d'ouverture et d'échange pour à terme agir sur l'insertion professionnelle durable des participants.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 222-544991
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m0097
Lot nº: 1
Intitulé:

Image professionnelle — période initiale (l'heure): max 700. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Reflet 31
Adresse postale: 19 rue Marc Arcis
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m0098
Lot nº: 2
Intitulé:

Transition de vie: dynamique de changement — période initiale (l'heure): max 850. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Acthar
Adresse postale: 29 rue Grande Côte
Ville: Gaillac
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 240.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m0099
Lot nº: 3
Intitulé:

Dynamique collective par l'activité physique — période initiale (l'heure): max 540. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence d'ingénierie sociale 3i
Adresse postale: 76 allée Jean Jaurès, Bal 74
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17 004.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m0100
Lot nº: 4
Intitulé:

Dynamique collective pour les femmes — période initiale (l'heure): max 200. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Maison de l'initiative
Adresse postale: 52 rue Jacques Babinet
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 27 595.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m0101
Lot nº: 5
Intitulé:

Dynamique collective pour les hommes — période initiale (l'heure): max 200. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence d'ingénierie sociale 3i
Adresse postale: 76 allée Jean Jaurès, Bal 74
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 828.82 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m0102
Lot nº: 6
Intitulé:

Mobilisation et dynamisation collective par le support culturel et artistique — période initiale (l'heure): max 470. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Reflet 31
Adresse postale: 19 rue Marc Arcis
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 180.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m0103
Lot nº: 7
Intitulé:

Dynamique de projet collectif autour d'un support culinaire — période initiale (le forfait): max 45. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Le Relais
Adresse postale: 15 rue du Japon
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 27 378.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande compris avec un maximum exprimé en quantités. Ces quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2021