Fournitures - 203539-2019

02/05/2019    S85

France-Saint-Paul-lez-Durance: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

2019/S 085-203539

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BPRT Bâtiment 122
Ville: Saint-Paul-lez-Durance
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Camille Gross
Courriel: camille.gross@cea.fr
Téléphone: +33 442256214
Fax: +33 442252377

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Etude, fabrication et implantation d’un système de transitique pour colis de déchets dans le cellule de tri

Numéro de référence: B18-3429-CGS
II.1.2)Code CPV principal
38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Etude, fabrication et implantation d’un système de transitique pour colis de déchets dans le cellule de tri.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 214 860.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

CEA Centre de Cadarache.

II.2.4)Description des prestations:

— étude préliminaire de conception,

— étude détaillée,

— fabrication du système issu de l’étude détaillée,

— essais usine,

— emballage, transport et montage sur le centre CEA de Cadarache,

— essais site,

— formation du personnel d’exploitation au fonctionnement des équipements,

— fourniture de l’ensemble de la documentation incluant le DOE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'offre technique appréciée au regard des attendus précisés dans le cahier des charges / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Méthodologie, organisation générale, dimensionnement des ressources, description des méthodes d'intervention, profils des personnels mis en place / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Pertinence du planning proposé et moyens mis en œuvre pour assurer la cohérence et le respect des délais / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Prise en compte des critères qualité, sécurité, environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 248-572852
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000836974
Intitulé:

Étude, fabrication et implantation d’un système de transitique pour colis de déchets dans le cellule de tri

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DEFI Systèmes
Adresse postale: 61 rue d'Arsonval
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30900
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 214 860.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2019