Fournitures - 203582-2019

02/05/2019    S85

France-Paris: Munitions

2019/S 085-203582

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SAELSI
Adresse postale: place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 186216003
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de grenades à main de désencerclement à destination de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Numéro de référence: GMD_GN_PN
II.1.2)Code CPV principal
35330000 Munitions
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de grenades à main de désencerclement à destination de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Il se décompose de la manière suivante:

— poste 1: grenade à main de désencerclement,

— poste 2: mise à disposition d'un stock de sécurité pour une durée de 1 an.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 840 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35330000 Munitions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de grenades à main de désencerclement à destination de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'accord-cadre mono-attributaire et s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG FCS). L'accord-cadre comporte un minimum quantitatif correspondant au stock de sécurité, soit 2 000 grenades à main de désencerclement. Il ne comporte pas de maximum. Les quantités estimatives, exprimées annuellement et pour la durée de l'accord-cadre, sont 10 000 grenades, soit 40 000 sur la durée du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 164-374034
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition de grenades à main de désencerclement à destination de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alsetex
Adresse postale: Usine de Malpaire
Ville: Précigné
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72300
Pays: France
Courriel: antoine.galzin@etienne-lacroix.com
Fax: +33 243988133
Adresse internet: http://www.alsetex.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 840 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Référence de la publication au BOAMP: avis nº 18-118964 publié le 26.8.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserves des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2019