Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
2020/014 — requalification, aménagement et rénovation du centre-ville de Vernon
II.1.2)Code CPV principal45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Requalification, aménagement et rénovation du centre-ville de Vernon.
Forme de marché: à tranches, à optionnelles
— TF: zone 0: Barette/Carnot;
— TO001: zone 1: Paris/Benjamin Pied;
— TO002: zone 2: St Jacques/De Gaulle;
— TO003: zone 3: Huiliers/Tanneurs;
— TO004: zone 4: Albuféra/p. M. France;
— TO005: zone 5: Collégiale;
— TO006: zone 6: place d'Évreux;
— TO007: zone 7: Gambetta.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Voirie et réseaux divers. Mobilier urbain. Matériel électrique. Espaces verts
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé
45232410 Travaux d'assainissement
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
44113320 Enrobés routiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:
Voirie et réseaux divers. Mobilier urbain. Matériel électrique. Espaces verts.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le délai d'exécution toutes tranches confondues est de 60 mois. Le délai de chaque lot s'insère dans un délai global par tranche conformément aux disposition du CCAP. Le lot 1 est décomposé en sept tranches. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de répondre aux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE); gestion du stationnement par capteurs; sol de l'exèdre.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Éclairage public — Signalisation lumineuse de trafic (SLT) — vidéo protection
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)32425000 Système d'exploitation de réseau
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
32421000 Câblage de réseau
34928500 Équipement d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:
Éclairage public — Signalisation lumineuse de trafic (SLT) — vidéo protection.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le délai d'exécution toutes tranches confondues est de 60 mois. Le délai de chaque lot s'insère dans un délai global par tranche conformément aux disposition du CCAP. Le lot 2 est décomposé en sept tranches, possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le délai d'exécution toutes tranches confondues est de 60 mois. Le délai de chaque lot s'insère dans un délai global par tranche conformément aux disposition du CCAP. Le lot 2 est décomposé en cinq tranches, possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mobilier urbain spécifique — pied d'arbre en poli miroir
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233293 Installation de mobilier urbain
14622000 Acier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:
Mobilier urbain spécifique — pied d'arbre en poli miroir.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le délai d'exécution toutes tranches confondues est de 60 mois. Le délai de chaque lot s'insère dans un délai global par tranche conformément aux disposition du CCAP. Le lot 4 intervient uniquement sur la tranche ferme. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mobilier urbain spécifique — grand banc en pierre naturelle
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233293 Installation de mobilier urbain
44911000 Marbre et pierre calcaire de construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:
Mobilier urbain spécifique — grand banc en pierre naturelle.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le délai d'exécution toutes tranches confondues est de 60 mois. Le délai de chaque lot s'insère dans un délai global par tranche conformément aux disposition du CCAP. Le lot 5 intervient uniquement sur la tranche ferme. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mobilier urbain spécifique — grande table et bancs en béton architectural
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233293 Installation de mobilier urbain
44114200 Produits en béton
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:
Mobilier urbain spécifique — grande table et bancs en béton architectural.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le délai d'exécution toutes tranches confondues est de 60 mois. Le délai de chaque lot s'insère dans un délai global par tranche conformément aux disposition du CCAP. Le lot 6 intervient uniquement sur la tranche ferme. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Pour le lot nº 1:
— trois références appuyée d'attestations de bonne exécution des maîtres d'œuvre ou maîtres d'ouvrage concernant des réalisations similaires de travaux et notamment mettant en œuvre des bétons architecturaux;
— des fiches techniques détaillées incluant des exemples de plan d'exécution de calepinage côté, traitement des joints et de trait de scie;
— plusieurs photos d'aménagements réalisés avec les produits présentés;
— des fiches techniques concernant la pose de réservoirs, de canalisations d'eaux pluviales et de réseaux divers certificats de qualifications demandés (chaque certificat peut faire l'objet d'équivalence):
—— FNTP 3433: Bétons décoratifs.
Pour le lot 2:
— références minimum de moins de dix ans d'une opération d'envergure et de technicité similaire (télégestion, programmation DMX) et réalisées en milieu urbain appuyée d'attestations de bonne exécution;
— une référence minimum de moins de dix ans d'une opération présentant le développement d'un mobilier d'éclairage spécifique en espace public, et/ou présentant une phase prototypage.
Certificats de qualifications demandés (chaque certificat peut faire l'objet d'équivalence):
—— qualification en éclairage public Maintenance et entretien (ME4);
—— qualification en éclairage public Travaux neufs (TN4);
—— qualification en Régulation de trafic (RT).
Pour le lot 3:
— trois références minimums de moins de cinq ans d'une opération de technicité similaire. Pour les lots 4 à 6:
— trois références illustrées minimums de moins de cinq ans d'une opération de technicité similaire.
Pour le lot 5: certificats de qualifications demandés (chaque certificat peut faire l'objet d'équivalence):
— Qualibat 2171: Taille et pose de pierre.
Pour le lot 6: certificats de qualifications demandés (chaque certificat peut faire l'objet d'équivalence):
— qualibat 2112: Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations seront réglées par:
— des prix unitaires pour les lots 1, 2 et 3;
— des prix forfaitaires pour les lots 4, 5 et 6.
Les prix sont révisables mensuellement. La retenue de garantie de 5,0 %, peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de la tranche. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: marché en partie subventionné par la Région Haute Normandie, le département de l'Eure et DSIL/FSIL.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/06/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 05/06/2020
Heure locale: 16:00
