Marché de travaux - 203663-2020

04/05/2020    S86    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sevran: Travaux d'entretien routier

2020/S 086-203663

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Sevran
Adresse postale: 28 avenue du Général Leclerc
Ville: Sevran
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 93270
Pays: France
Courriel: grp_marches_publics@ville-sevran.fr
Téléphone: +33 149365234
Fax: +33 51649365218

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-sevran.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Bail pour les travaux d'entretien, de grosses réparations, de rénovation et d'aménagement de la voirie communale de la ville de Sevran et de ses dépendances

II.1.2)Code CPV principal
45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux à réaliser seront conformes aux différentes prestations énoncées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et comprennent:

— le dessouchage d'arbres, de haies, le débroussaillage et décapage de terrain;

— la dépose du mobilier urbain et les panneaux de signalisation;

— la démolition de clôtures, maçonneries, béton et ouvrages annexes;

— la dépose ou la démolition de bordures et caniveaux;

— la démolition d'aires bitumées, de réseaux paves, dalles, et des fondations;

— les terrassements pour tranchées d'assainissement ou semelles de fondations de clôture;

— la réalisation de la fondation des chaussées, trottoirs, d'éclairage public ou parking et autres;

— la réalisation pour les chaussées d'une couche de base en grave traitée au liant hydraulique;

— les réfections des revêtements de trottoirs de diverses natures et de leur fondation;

— l'exécution des pavages à bain de mortier;

— la construction de maçonneries (béton et béton arme, agglomérés).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux à réaliser seront conformes aux différentes prestations énoncées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et comprennent:

— le dessouchage d'arbres, de haies, le débroussaillage et décapage de terrain;

— la dépose du mobilier urbain et les panneaux de signalisation;

— la démolition de clôtures, maçonneries, béton et ouvrages annexes;

— la dépose ou la démolition de bordures et caniveaux;

— la démolition d'aires bitumées, de réseaux paves, dalles, et des fondations;

— les terrassements pour tranchées d'assainissement ou semelles de fondations de clôture;

— la réalisation de la fondation des chaussées, trottoirs, d'éclairage public ou parking et autres;

— la réalisation pour les chaussées d'une couche de base en grave traitée au liant hydraulique;

— les réfections des revêtements de trottoirs de diverses natures et de leur fondation;

— l'exécution des pavages à bain de mortier;

— la construction de maçonneries (béton et béton arme, agglomérés);

— la réalisation de réseaux divers et ouvrages annexes;

— la pose de bordures et caniveaux en grès ou en béton refabriqué;

— la réalisation d'aires bétonnées;

— la pose de revêtements paves ou en dalles;

— les terrassements nécessaires à la réalisation de chaussées, trottoirs et fosses;

— l'évacuation des déblais de fouilles, chaussées, trottoirs et fosses;

— l'exécution de remblais;

— le reprofilage et renforcement de chausses existantes;

— la construction de chausses neuves et trottoirs;

— la mise en œuvre de revêtement en enrobes bitumineux;

— la mise à niveau d'ouvrages annexes;

— la pose du mobilier urbain;

— les marquages au sol;

— la pose de la signalisation verticale.

Tous les piquetages seront réalisés par l'entrepreneur en présence du maître d'œuvre.

Le présent marché comportera une clause sociale afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de précarité, en les mettant en situation de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les quatre mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les plis devront être transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la ville: http://marches.maximilien.fr

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2020
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/06/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Sevran.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification au titulaires.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les quatre mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Le présent marché comportera une clause sociale afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de précarité, en les mettant en situation de travail.

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable.

Les plis devront être transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la ville: http://marches.maximilien.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2020