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Services - 203768-2022

15/04/2022    S75

France-Issy-les-Moulineaux: Services de lecture de compteurs

2022/S 075-203768

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: infos@sohp.fr
Téléphone: +33 146444190
Fax: +33 146458305
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sohp.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, pose, entretien et relevé d'équipements d'individualisation des frais de chauffage et travaux annexes

II.1.2)Code CPV principal
65500000 Services de lecture de compteurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est de 1 000 000 euros (H.T.).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65500000 Services de lecture de compteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est de 1 000 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 017-041238
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ista-cis
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Ville: Massy
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2022