Marché de travaux - 203773-2020

04/05/2020    S86

France-Ajaccio: Ouvrages d'art et de génie civil

2020/S 086-203773

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro national d'identification: 20007695800012
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isula.corsica
Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Numéro de la consultation: 2019-3dep-0358. Travaux de maintenance des équipements des tunnels routiers de Corse du sud

Numéro de référence: 2019-3dep-0358/Bo
II.1.2)Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Tunnel de la déviation Bocognano (RT 20) et tunnel de la déviation de Propriano (RT 40):

— lot no 1: travaux d'électricité de courants forts et courants faibles des équipements reliés à la Gestion technique centralisé (GTC),

— lot no 2: travaux de métallerie — plomberie,

— lot no 3: fourniture de pièces de rechange pour équipements électriques.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 265 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'électricité de courants forts et courants faibles des équipements reliés à la Gestion technique centralisé (GTC)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31625100 Systèmes de détection d'incendie
31625200 Systèmes d'alarme incendie
34993100 Éclairage de tunnel
34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

Tunnel de la déviation Bocognano (RT 20) et tunnel de la déviation de Propriano (RT 40) 20000 Aiacciu.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'électricité de courants forts et courants faibles des équipements reliés à la Gestion technique centralisé (GTC).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Lot 3: prix des prestations / Pondération: 80
Coût - Nom: Lot 2: prix des prestations / Pondération: 70
Coût - Nom: Lot 1: prix des prestations / Pondération: 70
Coût - Nom: Lot 2: valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Lot 1: valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Lot 3: valeur technique / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour chaque période est défini comme suit: minimum 40 000 EUR HT — maximum 240 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de métallerie — plomberie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
31625200 Systèmes d'alarme incendie
34993100 Éclairage de tunnel
34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

Tunnel de la déviation Bocognano (RT 20) et tunnel de la déviation de Propriano (RT 40) 20000 Aiacciu.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de métallerie — plomberie.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Lot 3: prix des prestations / Pondération: 80
Coût - Nom: Lot 2: prix des prestations / Pondération: 70
Coût - Nom: Lot 1: prix des prestations / Pondération: 70
Coût - Nom: Lot 2: valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Lot 1: valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Lot 3: valeur technique / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour chaque période est défini comme suit: minimum 20 000 EUR HT — maximum 50 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pièces de rechange pour équipements électriques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
31625200 Systèmes d'alarme incendie
34993100 Éclairage de tunnel
34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

Tunnel de la déviation Bocognano (RT 20) et tunnel de la déviation de Propriano (RT 40) 20000 Aiacciu.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces de rechange pour équipements électriques.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Lot 3: prix des prestations / Pondération: 80
Coût - Nom: Lot 2: prix des prestations / Pondération: 70
Coût - Nom: Lot 1: prix des prestations / Pondération: 70
Coût - Nom: Lot 2: valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Lot 1: valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Lot 3: valeur technique / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour chaque période est défini comme suit: minimum 5 000 EUR HT — maximum 25 000 EUR (HT).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 240-588116
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux d'électricité de courants forts et courants faibles des équipements reliés à la Gestion technique centralisé (GTC)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCAE
Adresse postale: PA de Purettone, BP 98
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM CORSE
Code postal: 20290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 80 823.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Maintenance de la Gtc des tunnels

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Travaux de métallerie — plomberie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture de pièces de rechange pour équipements électriques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCAE
Adresse postale: PA de Purettone, BP 98
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM CORSE
Code postal: 20290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2020