Fournitures - 204112-2021

23/04/2021    S79

France-Nantes: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2021/S 079-204112

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44046
Pays: France
Courriel: marchespublics@semitan.fr
Téléphone: +33 251817700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.semitan.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.semitan.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.semitan.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de fourniture de pièces moteurs et de moteurs neufs pour autobus Heuliez GX427GNV

Numéro de référence: 21C02/030
II.1.2)Code CPV principal
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur la fourniture de pièces de réparation moteur et de moteurs neufs Iveco à destination d'autobus Heuliez bus type GX7427GNV.

La liste des références, est indiquée dans le bordereau des prix unitaires.

Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, avec un montant minimal fixé à 550 000 EUR HT et sans montant maximal, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34310000 Moteurs et pièces de moteurs (véhicules)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Agglomération nantaise.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation porte sur la fourniture de pièces de réparation moteur et de moteurs neufs Iveco à destination d'autobus Heuliez bus type GX7427GNV.

La liste des références, est indiquée dans le bordereau des prix unitaires.

Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, avec un montant minimal fixé à 550 000 EUR HT et sans montant maximal, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1;

2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant;

3) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

5) une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2);

2) un extrait K bis de moins de trois mois, taille de la société, composition du capital.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) une déclaration indiquant son organisation logistique (réception des pièces, stockage, réception commande, préparation, expédition, traçabilité des envois);

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années propre à la production. (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);

3) une déclaration indiquant les moyens techniques et logistiques dont dispose l'entreprise pour réaliser les prestations (zone de stockage, engins de manutentions, camions de livraisons);

4) une déclaration indiquant le volume du stock détenu par les candidats;

5) une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente au cours des trois dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution du destinataire (transmettre ces coordonnées) pour les prestations les plus importantes (indiquer pour chaque expérience le destinataire des prestations, le volume des prestations, la valeur des prestations, ainsi que le nom et coordonnées des personnes du destinataire pouvant être contactées);

6) la politique qualité (organisation ISO 9001, traçabilité des pièces, étiquetage, emballage, identification).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

La consultation s'adresse à des fabricants, fournisseurs ou distributeurs de pièces détachées.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités de financement: ressources propres de la Semitan.

Délai global de paiement: 45 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/05/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France
Courriel: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: +33 251179500
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France
Courriel: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: +33 251179500
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2021