Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Services de telecommunications fourniture d'accès internet a debit non garanti — relance
Numéro de référence: VPN- relance
II.1.2)Code CPV principal72400000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet la prestation de télécommunication suivante: «Fourniture d'accès internet à débit non garanti». 2 autres marchés «services de télécommunications» sont en cours d'exécution.
— lot 1: abonnement, communications et services associés pour les autocommutateurs, lignes isolées, téléphonie et data mobile
— lot 2: accès Internet fibre haut débit.
La procédure d'appel d'offres ouvert initiale a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La procédure suivie est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1o a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 729.40 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72400000
72411000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:
La consultation a pour objet la fourniture d'accès internet à débit non garanti.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent accord-cadre est passé sans fixation d'un montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 48
Prix - Pondération: 52
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— conformément à l'article 30 I 4o) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence,
— conformément à l'article 30 I 7o) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture d'accès internet à débit non garanti — relance
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/03/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Ville: Créteil
Code NUTS: FR107
Code postal: 94000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 729.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Date de signature du contrat: 16.4.2019.
Date de notification au titulaire: 25.4.2019.
Le montant figurant dans la valeur totale du marché correspond au montant total non contractuel du DQE.
Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/04/2019
