Fournitures - 204127-2020

04/05/2020    S86    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bourg-La-Reine: Outils

2020/S 086-204127

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Bourg-La-Reine
Adresse postale: 6 boulevard Carnot
Ville: Bourg-La-Reine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92340
Pays: France
Courriel: Marches.publics@bourg-la-reine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bourg-la-reine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364459&orgAcronyme=x5h

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364459&orgAcronyme=x5h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364459&orgAcronyme=x5h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures de matériels et de matériaux nécessaires à l'activité municipale pour la ville de Bourg-La-Reine

Numéro de référence: DST-2026-AO
II.1.2)Code CPV principal
44510000 Outils
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fournitures de matériels et de matériaux nécessaires à l'activité municipale pour la ville de Bourg-La-Reine (huit lots).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de quincaillerie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Centre technique municipal, 29 rue de la Bièvre à Bourg-La-Reine.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de quincaillerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions (tacites), au maximum, d'une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 3 500 EUR HT, montant maximal annuel: 15 000 EUR HT.

Durée initiale d'un an à compter de la notification du lot; puis trois reconductions tacites d'un an soit une durée de quatre ans au maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de serrurerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Centre technique municipal, 29 rue de la Bièvre à Bourg-La-Reine.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de serrurerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions (tacites), au maximum, d'une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 2 000 EUR HT, montant maximal annuel: 15 000 EUR HT.

Durée initiale d'un an à compter de la notification du lot; puis trois reconductions tacites d'un an soit une durée de quatre ans au maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériel d'électricité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Centre technique municipal, 29 rue de la Bièvre à Bourg-La-Reine.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériel d'électricité

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions (tacites), au maximum, d'une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 3 500 EUR HT, montant maximal annuel: 15 000 EUR HT.

Durée initiale d'un an à compter de la notification du lot; puis trois reconductions tacites d'un an soit une durée de quatre ans au maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Founiture de matériel de plomberie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Centre technique municipal, 29 rue de la Bièvre à Bourg-La-Reine.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériel de plomberie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions (tacites), au maximum, d'une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 3 500 EUR HT, montant maximal annuel: 15 000 EUR HT.

Durée initiale d'un an à compter de la notification du lot; puis trois reconductions tacites d'un an soit une durée de quatre ans au maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Founiture de matériel de menuiserie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44221000 Fenêtres, portes et articles connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Centre technique municipal, 29 rue de la Bièvre à Bourg-La-Reine.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériel de menuiserie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions (tacites) au maximum d'une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 2 500 EUR HT, montant maximal annuel: 6 000 EUR HT.

Durée initiale d'un an à compter de la notification du lot; puis trois reconductions tacites d'un an soit une durée de quatre ans au maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériel de métallerie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44100000 Matériaux de construction et articles connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Centre technique municipal, 29 rue de la Bièvre à Bourg-La-Reine.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériel de métallerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions (tacites) d'un an au maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 2 000 EUR HT, montant maximal annuel: 15 000 EUR HT.

Durée initiale d'un an à compter de la notification du lot; puis trois reconductions tacites d'un an soit une durée de quatre ans au maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de peinture et de petits matériels

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111400 Peintures et revêtements muraux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Centre technique municipal, 29 rue de la Bièvre à Bourg-La-Reine.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de peinture et de petits matériels

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions (tacites) d'un an au maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 2 500 EUR HT, montant maximal annuel: 15 000 EUR HT.

Durée initiale d'un an à compter de la notification du lot; puis trois reconductions tacites d'un an soit une durée de quatre ans au maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériel et de matériaux de maçonnerie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111000 Matériaux de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Centre technique municipal, 29 rue de la Bièvre à Bourg-La-Reine.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériel et de matériaux de maçonnerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions (tacites) d'un an au maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 2 000 EUR HT, montant maximal annuel: 15 000 EUR HT.

Durée initiale d'un an à compter de la notification du lot; puis trois reconductions tacites d'un an soit une durée de quatre ans au maximum

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 figurant parmi les documents de la consultation. Ils peuvent également se les procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat; ou les candidats pourront répondre au moyen du Document unique de marché européen (formulaire «DUME»). Celui-ci remplace les documents de candidature de type DC1 et DC2 et peut être réutilisé pour candidater à d'autres procédures.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2020
Heure locale: 23:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/06/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si la durée des lots est de quatre ans maximum (reconductions comprises), la prochaine publication aurait lieu courant du premier semestre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Il est précisé aux candidats que la sous-traitance est exclue dans le cadre de ce marché de fourniture. Les dispositions suivantes doivent être prises en compte sous peine d'irrégularité de l'offre:

— à compter de la réception du bon de commande par l'entreprise titulaire de l'accord-cadre, pour des livraisons de matériels ou matériaux figurant dans le BPU ou dans son catalogue, le délai de livraison ne devra pas excéder 48 heures;

— à compter de la réception du bon de commande par l'entreprise titulaire de l'accord-cadre, pour des livraisons de matériels ou matériaux hors BPU et hors catalogue, le délai de livraison ne devra pas excéder sept jours ouvrés.

Pour toute question d'ordre technique et/ou administratif: les candidats feront parvenir celles-ci exclusivement par le biais du profil acheteur de la ville sur le site www.marches.maximilien.fr, au plus tard huit jours (dimanche compris) avant la date limite de remise des offres.

La collectivité déposera sur le profil acheteur, dans un délai de cinq jours (samedi et dimanche non compris), les réponses qu'elle peut apporter au candidat sous la forme d'une note.

Tous les candidats qui se sont enregistrés au moment du retrait du dossier seront informés dès que cette note sera accessible sur le profil acheteur.

Remise copie de sauvegarde — mesures spécifiques en période de crise sanitaire: dans l'hypothèse d'une prolongation de la période de confinement, les copies de sauvegarde devront être remises uniquement par lettre recommandée aux coordonnées indiquées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2020