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Fournitures - 204154-2016

16/06/2016    S115

France-Paris: Matelas

2016/S 115-204154

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saelsi
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75800
Pays: France
Courriel: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 186216106
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283481&orgAcronyme=g6l
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283481&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283481&orgAcronyme=g6l
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Hygiène et équipement GAV.

Numéro de référence: Hygiene-GAV
II.1.2)Code CPV principal
39143112 Matelas
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de matelas, de couverture à usage unique et de kits d'hygiène à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de police et de gendarmerie dans le cadre de mesures judiciaires ou administratives. L'Accord-Cadre est régi par les dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Conclu avec un opérateur économique par lot, il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période de l'accord-cadre. Ces marchés subséquents sont régis par les dispositions des articles 79 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Ils fixent les conditions d'exécution des prestations. Ils sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret précité.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matelas

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39143112 Matelas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de matelas à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Accord-Cadre ne comporte aucune quantité minimale ni maximale. Les quantités estimatives (non contractuelles) sont pour la durée de l'accord-cadre de 9 500 matelas. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de sa notification.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couvertures à usage unique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39511000 Couvertures et plaids
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Accord-Cadre ne comporte aucune quantité minimale ni maximale. Les quantités estimatives (non contractuelles) sont pour la durée de l'accord-cadre de 867 000 couvertures. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de sa notification.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Kits hygiène masculins

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33711640 Nécessaires de toilette
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de kits d'hygiène masculins à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Accord-Cadre ne comporte aucune quantité minimale ni maximale. Les quantités estimatives (non contractuelles) sont pour la durée de l'accord-cadre de 438 000 kits d'hygiène masculin. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de date de début d'exécution des prestations fixée au 2 août 2017, ou de la date de notification si elle est postérieure au 2 août 2017.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Kits hygiène féminins

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33711640 Nécessaires de toilette
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de kits d'hygiène féminins à destination des personnes placées en garde à vue

dans les locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Accord-Cadre ne comporte aucune quantité minimale ni maximale. Les quantités estimatives (non contractuelles) sont pour la durée de l'accord-cadre de 174 000 kits hygiène féminins. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de date de début d'exécution des prestations fixée au 2 août 2017, ou de la date de notification si elle est postérieure au 2 août 2017.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— la lettre de candidature

— le formulaire Dc1 (ou support équivalent) peut être utilisé en tant que lettre de candidature.

— Une déclaration sur l'honneur portant la mention "Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics." — la formulation est à reprendre in extenso (le formulaire Dc1 peut être utilisé) ". La déclaration sur l'honneur est signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support

équivalent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité professionnelle technique et financière par tout moyen.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les avances et acomptes seront régis par les marchés subséquents. Le mode de règlement est le virement direct au compte ouvert au nom du titulaire dont mention figure à l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture émise après réception définitive.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/08/2016
Heure locale: 14:00
Lieu:

Paris.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les date et heure d'ouverture des plis (candidature et offre) sont indicatives.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront remettre, selon le lot auquel il postule, les échantillons suivants:

— lot 1: aucun échantillon;

— lot 2: 2 couvertures à usage unique;

— lot 3: 2 kits hygiène masculin;

— lot 4: 2 kits hygiène féminin.

Les échantillons devront être accompagnés des accessoires et documents demandés au Cctp.

Les modalités de remise et de conservation des échantillons sont précisées au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).

— Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative.

— Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4 avril 2014 Département du Tarn-Et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/06/2016