Fournitures - 204236-2015

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13/06/2015    S113

France-Lanslevillard: Électricité

2015/S 113-204236

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commune de Lanslevillard
Numéro national d'identification: 21730144900013
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Ville: Lanslevillard
Code postal: 73480
Pays: France
À l'attention de: Chevallier Paul, maire
E-mail: dg@lanslevillard.fr
Téléphone: +33 479059378
Fax: +33 479058596

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Commune de Lanslevillard: Aline Mollard
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Ville: Lanslevillard
Code postal: 73480
E-mail: dg@lanslevillard.fr
Téléphone: +33 479059378

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Commune de Lanslevillard
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Ville: Lanslevillard
Code postal: 73480

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Nom officiel: Commune de Termignon: M. le maire
Adresse postale: Mairie, rue de la Parrachée
Ville: Termignon
Code postal: 73500
Pays: France

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'électricité pour des bâtiments publics avec une puissance supérieure à 36 kva.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR717 Savoie

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Un groupement de commande entre 5 collectivités de Haute-Maurienne (Savoie) a été constitué pour réaliser le présent marché dans le but de fournir leurs bâtiments publics ayant besoin d'une puissance supérieure à 36kva.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000 Électricité

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La durée du marché est fixée à 3 ans.
Le marché porte sur un périmètre de 8 bâtiments repartis entre les Communes de Lanslevillard, Termignon, Sollières-Sardières et les SIVOM de Val Cenis et du Val d'Ambin.
Quantité estimée annuelle (453 279 Kwh):information non contractuelle.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 3 options sont demandées:
Option 1: fourniture d'électricité, pour les points de livraison d'une puissance souscrite supérieure ou égale à 36 KVA avec 20 % d'énergie renouvelable.
Option 2: fourniture avec 50 % d'énergie renouvelable.
Option 3: fourniture avec 100 % d'énergie renouvelable.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.11.2015. Fin 31.10.2018

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget de fonctionnement de chaque membre du groupement.
Prix: ferme.
Le délais global de paiement est de 30 jours dès réception de la facture par virement ou mandatement. Le comptable public chargé des paiements est le Trésor Public basé à Lanslebourg.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
En qualité de membres de plusieurs groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou document équivalent).
Dc2;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture d'électricité objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste (non exhaustive) des clients fournis en électricité au cours des 5 dernières années.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique et les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 4

2. Valeur Technique. Pondération 6

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.8.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 22 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.
La commune de Lanslevillard agit comme pouvoir adjudicateur pour le compte des Communes de Termignon (Mairie- rue de la Parachée- 73500 Termignon), de Sollières-Sardières ( Mairie de Sollières-Sardières — place de la Mairie — l'Endroit — 73500 Sollieres-Sardieres), de Lanslevillard (Mairie — 1 rue de la Mairie — 73480 Lanslevillard) et des SIVOM de Val Cenis (Lieu dit le Salet — 73480 Lanslebourg Mont Cenis) et du Val d'Ambin (Mairie de Lanslebourg — rue de la Mairie — 73480 Lanslebourg Mont Cenis).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
9.6.2015