Services - 204307-2016

16/06/2016    S115    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de formation

2016/S 115-204307

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 04
Code NUTS: FR10
Code postal: 75195
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de Marianne Libessart
Courriel: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 170222576
Fax: +33 170222550

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: dépôt sur le profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr ou dépôt sur place: 3 — 3 bis villa Thoréton — 75015 Paris — rez-De-Chaussée — bureau 013 — du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, ou transmission par voie postale:
Adresse postale: préfecture de police — direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance — bureau de la Commande Publique et de l'achat — 9 boulevard du palais 75195 Paris cedex 04
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75195
Pays: France
Courriel: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en oeuvre d'actions de formation au profit des personnels relevant des administrations parisiennes de la Préfecture de police et des personnels de la Brigade de sapeurs-pompers de Paris.

Numéro de référence: 2016P72008980
II.1.2)Code CPV principal
80500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en oeuvre d'actions de formation au profit des personnels relevant des administrations parisiennes de la Préfecture de police et des personnels de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les prestations sont réalisées dans les conditions suivantes: — pour un groupe de stagiaires propre à la Préfecture de police, en fonction de la disponibilité des salles de formation, soit dans les locaux de l'administration, soit dans des salles appartenant ou mises à disposition par le titulaire du marché, — pour un seul ou un nombre réduit de stagiaires de la Préfecture de police, en inter-entreprises ou inter-administrations, dans les locaux appartenant ou mis à disposition par le titulaire du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit public général

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de l'ensemble des formations visant à l'approfondissement des compétences en droit public ( constitutionnel, administratif).

La liste des thèmes afférentes au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 44 166.66 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 53 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fonctions administratives et secrétariat

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de formations relatives au travail administratif notamment de secrétariat ( prise de notes, gestion d'emploi du temps, classement).

La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 18 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Expression écrite

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de formations destinées à permettre l'amélioration des capacités rédactionnelles des fonctionnaires pour tout type d'écrit professionnel.

La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 54 166.66 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 65 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Communication orale

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de formations relatives à la communication orale, ses enjeux, ses codes et ses normes dans une situation professionnelle.

La liste des thèmes aférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 21 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Handicap

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de formations relatives au cadre juridique de l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique et à la connaissance du handicap d'un point de vue social et psychologique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 416.66 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 6 500 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Préparation aux concours administratifs, techniques et scientifiques

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de formations dédiées aux candidats à des concours administratif interne dans les filières administratives, techniques et scientifiques dans le cadre de la professionnalisation des épreuves.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 133 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L 'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 160 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Risques psychosociaux

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de formations relatives à la prévention des risques psychosociaux.

La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 16 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Techniques d'amélioration de la performance

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de formations visant à développer l'efficacité personnelle des fonctionnaires dans leurs tâches quotidiennes.

La liste afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 833.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Estimation pour de deux ans, non contractuelle, est de 31 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Langues étrangères

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80580000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de formations visant l'acquisition de connaissances linguistiques facilitant la compréhension des documents administratifs ou scientifiques rédigés dans une langue étrangère et des usagers s'exprimant dans une langue étrangère.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 37 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, s'élève à 45 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Langue des signes francaise

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de l'apprentissage de la langue des signes française.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 21 666.66 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 26 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Immobilier — juridique

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de formations relaives au droit de l'immobilier.

La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 12 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Domaines juridiques spécialisés

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de formations juridiques spécifiques à un domaine ne relevant pas du droit public général ( droit pénal, procédure pénale, droit civil et commercial, droit du travail).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 51 666.66 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 62 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Immobilier — technique

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de formations liées à l'entretien, la sécurité et la performance environnementale dans le bâtiment.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 666.66 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 14 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hygiène et sécurité alimentaire

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de formations relatives à l'hygiène et à la sécurité alimentaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 750.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 4 500 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Informatique

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80533100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de formations spécifiques à différents logiciels de gestion de projet, création graphique ou gestion de base de données.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 24 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion des personnes et des situations en milieu psychiatrique

Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80560000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de formation continue des infirmiers psychiatriques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est 12 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sécurité incendie

Lot nº: 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80550000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de formations des personnels en charge de la prévention des risques d'incendie, de la lutte contre le feu et de l'évacuation des personnels dans un bâtiment administratif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 833.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 25 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Technologie industrielle

Lot nº: 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de formations relatives aux technologies industrielles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 29 166.66 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 35 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Habilitations des personnels techniques

Lot nº: 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de formation visant à l'obtention d'une habilitation et à la formation continue des personnels techniques spécialisés ( électricien, frigoriste).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 166.66 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 17 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Habilitations des personnels conduite

Lot nº: 27
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80411200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de formations relatives à la conduite des véhicules.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 833.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 19 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Environnement

Lot nº: 28
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80540000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit du droit de l'environnement et approche du développement durable.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 3 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sécurité des systèmes d'information

Lot nº: 29
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de en sécurité des systèmes d'information.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 166.66 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 5 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit de la fonction publique

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de formations relatives à la présentation du statut des fonctionnaires, aux règles de gestion des personnels des fonctions publiques de l'état et territoriale ( avec la particularité du statut des personnels des administrations parisiennes), au dialogue social, aux rémunérations, à la réforme des retraites et aux pensions, au contentieux des concours.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Estimation pour 2 ans, non contractuelle, est de 12 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marchés publics

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de formations relatives au droit, à la conception et la mise en oeuvre de marchés publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 42 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 51 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Finances publiques

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80532000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de formations relatives aux finances publiques, à la comptabilité et à la gestion des crédits dans l'administration.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 12 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion des ressources humaines

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de formations relatives à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 30 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hygiène, santé et sécurité au travail

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de formations relatives à la prévention des risques liés à l'activité professionnelle dédiées aux acteurs responsables du traitement des questions d'hygiène et de sécurité dans l'administration.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 22 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accueil et relations humaines

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de formations relatives à l'accueil des usagers dans l'administration et à la prévention des conflits avec les usagers, notamment sur la voie publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 833.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 67 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Management

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de formations relatives à l'encadrement d'une équipe de fonctionnaires ( planification, contrôle interne, détermination d'objectifs, sanctions positives ou négatives).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 833.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Estimation pour deux ans, non contractuelle, est de 55 000 euro(s) (T.T.C.) ou net de taxes.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: à l'appui de sa candidature, le candidat doit obligatoirement produire les éléments suivants:

1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée ( imprimé Dc1 fourni dans le DCE ou contenu identique sur papier libre);

2) documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complétée (imprimé Dc2 fourni dans le DCE ou contenu identique sur papier libre);

4) le cadre de réponse pour la candidature dûment complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire si le marché lui est attribué.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/07/2016
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un besoin récurrent. Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent projet d'accord-cadre.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, le délai global de paiement est au plus de 30 jours. Au delà, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Central Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Le comptable assignataire chargé des paiements est: M. le directeur régional des Finances Publiques d'ile-de-france et du département de Paris — 94, rue de Réaumur — 75104 Paris cedex 2.

Les dépenses seront imputées au budget spécial de la Préfecture de police ( aux imputations indiquées sur les marchés subséquents en fonction du lot considéré).

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://marches.maximilien.fr. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation.

Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse suivante: prefecture de police — direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance — bureau de la Commande Publique et de l'achat — 3 bis villa Thoréton — bureau 013 — 75015 Paris.

Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite, soit par télécopie au no 01 70 22 25 50, soit par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustements de la consultation pourraient être envoyés.

Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.

La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification ( reconductible dans les mêmes termes une fois au maximum pour la même durée par tacite reconduction).

Il s'agit d'un accord-cadre passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles 12 et 28 du décret no 2016-360 du 25/03/2016. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Chaque lot est attribué à un seul opérateur économique. Conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25/03/2016, il sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les prestations définies à l'annexe 3 à l'accord-cadre. Pour les besoin nouveaux, il donnera lieu à la passation de marchés subséquents en application de l'article 79 du décret 2016-360 du 25/03/2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours:

— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative ( Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ( cf. CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994);

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/06/2016