Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: CANSSM
Adresse postale: 13 rue du 14 juillet
Ville: Lens
Code postal: 62300
Pays: France
À l'attention de: Mme Kostrzewski Véronique
E-mail: marches-publics.carmin@secumines.org
Téléphone: +33 321086968
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Et auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: CARMI Nord-Pas-de-Calais, service des marchés par l'intermédiaire de la plate forme de dématérialisation
Adresse postale: 13 rue du 14 juillet
Ville: Lens
Code postal: 62300
Adresse internet: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Protection sociale
Autre: Organisme privé de sécurité sociale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Achat de consommables pour les laboratoires de prothèses dentaires des CARMIS du Nord-Pas-de-Calais et du Centre Est.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)33141820 Dents, 33141800 Consommables dentaires, 33136000 Instrument rotatif et abrasif, 14523000 Minéraux, métaux précieux connexes et produits associés
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1 Dents1)Description succincte
Lot 1 Dents.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2 Revêtements et alliages1)Description succincte
Lot 2 Revêtements et alliages.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)33141800 Consommables dentaires
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3 Instruments rotatifs pour le grattage, polissage, etc1)Description succincte
Lot 3 Instruments rotatifs pour le grattage, polissage, etc.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)33136000 Instrument rotatif et abrasif
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Lot 4 Consommables et produits divers1)Description succincte
Lot 4 Consommables et produits divers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)33141800 Consommables dentaires
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Lot 5 Résines1)Description succincte
Lot 5 Résines.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)33141800 Consommables dentaires
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Lot 6 Métaux précieux1)Description succincte
Lot 6 Métaux précieux.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)14523000 Minéraux, métaux précieux connexes et produits associés
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Lot 7 Autres instruments1)Description succincte
Lot 7 Autres instruments.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)33131000 Instruments dentaires
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations exécutées par le titulaire au titre du marché sont rémunérées par application des prix des bordereaux de prix annexés à l'acte d'engagement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement du Siège. Le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement. Ce dépassement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, ainsi que d'une indemnité forfaitaire dont les modalités sont visées ci-après. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Les prix seront calculés en application de la taxe à la valeur ajoutée en vigueur lors du règlement. Outre les intérêts moratoires, et indépendamment de la teneur du retard, tout dépassement du délai de paiement donne droit au versement au titulaire d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) toutes taxes comprises et ce, par retard constaté.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la bonne exécution du marché, la continuité des prestations et conformément à l'article 51.VII du code des marchés publics, si le titulaire pressenti a présenté son offre sous forme de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il devra se transformer en groupement solidaire pour être attributaire du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La candidature comporte les documents, suivants datant de moins de 3 mois: une lettre de candidature (imprimé DC 1, ancien Dc4, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ancien Dc5, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Il est rappelé que les certificats fiscaux et sociaux ne sont plus exigés au niveau de la candidature, seule l'attestation sur l'honneur pouvant être produite ;Les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales prestations fournies (identiques à l'objet du marché) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix (dont sous critères prix unitaires de l'annexe 1 de l'acte d'engagement 30 %, remise prix catalogue 20 %, taux de complétion 10 %). Pondération 60
2. Valeur technique (dont sous critères délai de livraison 20 %, délai de reprise/échange des consommables défectueux, 5 %, qualité des prestations, 10 %). Pondération 35
3. Développement durable. Pondération 5
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO15NP0016
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation15.7.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il n'est pas fixé de montant minimum ou maximum. Le marché sera conclu pour une période de douze mois à compter du 1.9.2015 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.9.2015. A l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois. Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges,sur le site Internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. L'accès à la rubrique « questions/réponses » de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plate forme de dématérialisation ne sera prise en compte. Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, pour permettre à la CANSSM de communiquer, au plus 6 jours avant la date limite de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation. Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre devront être reçus avant le 15.7.2015 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat: — soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante ;caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du nord pas de calais — service des marchés — 2ème étage — 13 rue du 14 juillet — 62300 Lens — heures d'ouverture: 8:30 — 11:30 et 13:30 — 16:30; — soit être expédiés à la même adresse; Les candidats devront faire figurer, sur l'enveloppe, la mention suivante: « Marché no AO 15 NP 0016 achat de consommables pour les laboratoires de protheses dentaires des CARMI du Nord-Pas-de-Calais et du centre est lots no............ Ne pas ouvrir ».Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. Les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 15.7.2015 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursNom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015