Services - 204651-2020

04/05/2020    S86    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Champs­-sur-­Marne: Services d'agences de voyages et services similaires

2020/S 086-204651

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ecole nationale des ponts et chaussées
Adresse postale: 6/8 avenue Blaise Pascal ­— cité Descartes
Ville: Champs­-sur-­Marne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77455
Pays: France
Courriel: sca@liste.enpc.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.enpc.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'agence de voyages, de prestations de transport et services associes et de prestations d'hebergement

Numéro de référence: 2020.09
II.1.2)Code CPV principal
63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet des prestations de services d'agence de voyages relatifs à la fourniture de titres de transport, de réservations hôtelières/nuitées et de prestations associées pour les personnes dont les frais de déplacements sont pris en charge par l'école nationale des ponts et chaussées, en France et à l'étranger.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'agence de voyages individuels

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet des prestations de services d'agence de voyages individuels relatifs à la fourniture de titres de transport, de réservations hôtelières/nuitées et de prestations associées pour les personnes dont les frais de déplacements sont pris en charge par l'école nationale des ponts et chaussées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux ans à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit tacitement une fois pour la même durée, sauf décision contraire notifiée par le pouvoir adjudicateur un mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Sa durée totale est au maximum de quatre ans reconduction comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations et services associés sont détaillés au cahier des clauses techniques particulières. Lot un (liste non exhaustive).

La phase de préparation débute à compter de la notification du marché. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est estimée au: 1.7.2020. Un ordre de service fixe la date de démarrage effective des prestations.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'agence de voyages de groupes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet des prestations de services d'agence de voyages pour la fourniture de titres de transport, de réservations hôtelières/nuitées et de prestations associées pour les groupes dont les frais de déplacements sont pris en charge par l'école nationale des ponts et chaussées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux ans à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit tacitement une fois pour la même durée, sauf décision contraire notifiée par le pouvoir adjudicateur un mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Sa durée totale est au maximum de quatre ans reconduction comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations et services associés sont détaillés au cahier des clauses techniques particulières. Lot deux (liste non exhaustive).

La phase de préparation débute à compter de la notification du marché. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est estimée au: 1.7.2020. Un ordre de service fixe la date de démarrage effective des prestations.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Certificat d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours mentionné à l'article L. 211-18 du code du tourisme, comportant le numéro d'immatriculation et la date d'enregistrement.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Par la remise de son offre, le candidat est réputé avoir accepté l'ensemble des dispositions contenues dans le Dossier de Consultation des Entreprises. La (les) personne(s) signataire(s) des documents de candidature et d'offre doivent être dûment habilités à engager le candidat. Les documents transmis à l'appui des candidatures et des offres sont entièrement rédigés en langue française et les offres financières sont établies en EUR. Dans l'hypothèse où un candidat étranger produirait un document émanant d'une administration de son pays d'origine, ledit document est accompagné d'une traduction en langue française dont le candidat est réputé attester l'exactitude. Le dossier remis par chaque candidat contient les documents mentionnés au règlement de la consultation:

— les éléments de la candidature communs aux deux lots;

— les éléments de l'offre pour le lot un: services d'agence de voyages individuels si le candidat transmet une offre pour le lot un;

— les éléments de l'offre pour le lot deux: services d'agence de voyages de groupes si le candidat transmet une offre pour le lot deux.

Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, les acheteurs et les opérateurs économiques doivent se doter d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat conforme à la réglementation et accepté par la Plateforme des achats de l'etat, afin de signer tout document relatif à un marché sous forme électronique. Les formats de signature acceptés sont Xades, Cades ou Pades tels que mentionnés aux articles un et deux de la décision d'exécution (UE) no 2015/1506 de la commission du 8.9.2015. Avertissement: la signature électronique d'un fichier compressé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Aussi, le candidat veille à signer individuellement chaque document sous forme électronique de telle sorte que chaque signature puisse être vérifiée. Une signature manuscrite scannée n'a pas la valeur d'un original et ne peut remplacer la signature sous forme électronique. Les offres sont déposées par voie électronique sur la plateforme des achats de l'etat à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2020.09, avant la date et l'heure mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les documents à fournir par le candidat attributaire sont mentionnés au Règlement de la Consultation. Les pièces listées peuvent être transmises dans le dossier de candidature et d'offre du candidat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue de Général de Gaulle — case postale n°8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.tamelun@juradm.fr

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue de Général de Gaulle — case postale n°8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.tamelun@juradm.fr

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2020