Fournitures - 204735-2015

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13/06/2015    S113    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Aix-en-Provence: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

2015/S 113-204735

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Communauté du Pays d'Aix, CS 40868
Ville: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13626
Pays: France
À l'attention de: Mme le directeur de la commande publique
E-mail: direction-marches@agglo-paysdaix.fr
Téléphone: +33 488788800
Fax: +33 488788808

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fourniture et mise en place de consommables sanitaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché porte sur la fourniture périodique de consommables pour sanitaires au sein des différents locaux de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix, la pose des appareils au démarrage du marché, leur location ainsi que l'entretien et le réapprovisionnement des appareillages.
Le marché inclut également la dépose des appareils au terme du marché.
Les adresses des différents locaux concernés par l'exécution du marché sont indiquées dans l'annexe au RC. Des sites entiers ou des appareils par site peuvent être ajoutés ou supprimés, dans les limites du territoire communautaire, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation de la part du titulaire.
En application de l'article 27 III du code des marchés publics, un marché de fourniture de distributeurs sérigraphiés et de savon-douche pour les usagers des piscines communautaires fera l'objet d'une dévolution séparée selon une procédure de mise en concurrence adaptée à son montant.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33760000, 33770000, 33711900, 33741300, 34928480

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 91 511,95 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix (en pourcentage). Pondération 80
2. Qualité des modalités internes de suivi et de contrôle des livraisons (en pourcentage). Pondération 20
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
140070
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 21-033608 du 30.1.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 140070 Lot nº: 1 - Intitulé: Fourniture de consommables pour sanitaires
V.1)Date d'attribution du marché:
10.4.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Maj Elis Provence
Adresse postale: n° 33 avenue de Bruxelles
Ville: Vitrolles
Code postal: 13127

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 91 511,95 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 20.5.2015 et notifié au titulaire le 26.5.2015.
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics.
Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif en euro(s) TTC, non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du bordereau aux quantités réellement exécutées.
Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 14m070 et non 140070 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié au BOAMP.
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution n°: 20 B, annonce n° 151 du 29.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
10.6.2015