Fournitures - 204747-2015

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13/06/2015    S113

France-Sophia-Antipolis: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

2015/S 113-204747

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: CNRS — Délégation Côte d'Azur
Adresse postale: 250 rue Albert Einstein — CS 10269
Ville: Sophia-Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats et marchés publics
À l'attention de: Marc Francois / Helene Bodereau
E-mail: dr20.liste.marches@dr20.cnrs.fr
Téléphone: +33 493954222
Fax: +33 492960339

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cote-azur.cnrs.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: EPST
I.3)Activité principale
Autre: Recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fourniture d'un séquenceur et d'un automate de préparation de banques.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: IPMC CNRS
660 route des Lucioles
06560 Valbonne.
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La société Illumina est la seule société proposant une solution appropriée au besoin fonctionnel. Son séquenceur Next Seq 500, associé à l’automate de préparation de banques NeoPrep, permet de répondre parfaitement aux problématiques. À l’intérieur du catalogue proposé par Illumina, cette combinaison représente le meilleur compromis possible entre la qualité souhaitée des lectures et le volume d’activité de la plateforme.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 314 986 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité
Une analyse de la concurrence sur le marché des séquenceurs à très haut débit indique que seule la société Illumina est actuellement capable de proposer une solution qui nous soit accessible en termes de lecture «paired-end» de séquences d’ADN sur plusieurs centaines de bases (longueurs allant jusqu’à 150 nucléotides de chaque côté des fragments d’ADN). La société Illumina est à ce titre la seule société proposant une solution appropriée à notre besoin fonctionnel. Son séquenceur Next Seq 500, associé à l’Automate de préparation de banques NeoPrep, permet de répondre parfaitement à nos problématiques. Ces deux instruments sont basés sur des technologies propriétaires d’Illumina, couvertes par les brevets.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Fourniture d'un séquenceur
V.1)Date d'attribution du marché:
22.4.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Illumina France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 314 986 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le marché a été passé en application de l'article 33 II 8 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le marché attribué est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 sur rendez-vous et demande écrite adressée à la Délégation Côte d'Azur du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:30.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Ville: Nice
Code postal: 06359
Pays: France
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Ville: Nice
Code postal: 06359
Pays: France
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
10.6.2015