Services - 204843-2020

04/05/2020    S86

France-Saint-Claude: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres

2020/S 086-204843

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPSM de Guadeloupe
Numéro national d'identification: 26971044800011
Adresse postale: 1er Plateau
Ville: Saint-Claude
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97120
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés
Courriel: marie-line.petit@ch-monteran.fr
Téléphone: +33 590805252
Fax: +33 590805204

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Établissement public de santé mentale
Numéro national d'identification: 26971044800011
Adresse postale: 1er Plateau
Ville: Saint-Claude
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97120
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés
Courriel: marie-line.petit@epsm-guadeloupe.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Établissement public de santé mentale
Numéro national d'identification: 26971044800011
Adresse postale: 1er Plateau
Ville: Saint-Claude
Code postal: 97120
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés
Courriel: marie-line.petit@epsm-guadeloupe.fr
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transports sanitaires terrestres pour l'EPSM-G

II.1.2)Code CPV principal
63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de transports sanitaires terrestres pour l'établissement public de santé mentale de la Guadeloupe.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

EPSM

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de transports sanitaires terrestres pour l'établissement public de santé mentale. Sont concernés: le transport des patients par des véhicules sanitaires de catégories a, c, d et taxis conventionnés. Les transports dont la charge financière incombe à l'établissement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Évaluation des moyens du candidat / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EPSM doit acquérir un logiciel de gestion des transports sanitaires. Ce logiciel permettra notamment la transmissions des demandes de transports en intra mais également vers les prestataires privés qui répondront à cet appel d'offres. Le candidat démontrera dans son mémoire technique sa capacité à s'interfacer avec d'autres logiciels de régulation que ceux mis en place dans son entreprise.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Agrément délivré par l'autorité compétente pour ce type de transport (ARS — préfecture et conventionné par la caisse primaire d'assurance maladie).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/06/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2020