Marché de travaux - 204869-2018

12/05/2018    S90

Belgique-Bruxelles: Ouvrages ferroviaires

2018/S 090-204869

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Infrabel – Direction Build
Numéro national d'identification: 0869.763.267_246
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers 2
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Courriel: ppcell@tucrail.be

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.infrabel.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=308264

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=308264
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=I-Build-TR001+XXX_1-F07
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

TR 001XXX Système de qualification: travaux d'équipements ferroviaires (republication du système de qualification existant)

Numéro de référence: I-Build-TR001 XXX_1-F07_0
II.1.2)Code CPV principal
45234100 Ouvrages ferroviaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
II.2.4)Description des prestations:

Infrabel a établi un système de qualification pour la réalisation de travaux de voie, de caténaire, d’installations d’ECFM, d’installations à courants faibles (signalisation et télécommunications) et à haute tension (6 kV à 36 kV), de câbles électriques et à fibres optiques ou une combinaison de ces spécialités techniques sur des lignes ferroviaires, gares ou faisceaux dans le cadre de programmes gérés par la SA TUC RAIL:

— pour des travaux de ces spécialités techniques ou d’une combinaison de ces spécialités techniques,

— pour des travaux de plate-forme (terrassements, hydraulique) directement nécessaires à la réalisation de ces travaux,

— pour des interventions ponctuelles nécessaires à l’exécution du gros œuvre de génie civil.

Le candidat peut poser sa candidature pour une spécialité technique ou pour une combinaison de plusieurs techniques. Si le candidat choisi plusieurs techniques, les critères exigés aux points 2.2.2, 2.2.3 et/ou 2.2.4 du guide de sélection sont cumulatifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Début: 10/05/2018
Fin: 17/03/2020
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

1) certificat de qualité: voir point 2.2.1 du guide de selection;

2) pour les travaux de voies: voir point 2.2.2 du guide de selection;

3) pour les travaux de caténaires: voir point 2.2.3 du guide de selection;

4) pour les travaux aux installations d’ECFM et à courants faibles: voir point 2.2.4 du guide de sélection.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Voir point 3 du guide de selection pour les informations détaillées.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 052-097219
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Cet avis ne concerne pas l’avis d’un nouveau système de qualification, mais l’ajout d’une nouvelle version du guide de sélection du système de qualification TR 001XXX, qui a été modifié suite à la nouvelle législation des marchés publics.

Les candidats qui ont déjà été sélectionnés dans le cadre de ce système de qualification ne doivent pas introduire une nouvelle demande de participation.

Le guide de selection et les revisions éventuelles sont exclusivement à télécharger à l'adresse mentionnée sous «Accès électronique à l'information», reprise au point I.1 ci-avant.

L'adjudicateur impose le recours aux moyent électroniques pour le depot d'une demande de participation via le site web e-Tendering de la plateforme e-Procurement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'état
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir article 23 de la loi du 17.6.2013, telle que modifié par la loi du 16.2.2017, relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2018