Marché de travaux - 204905-2021

26/04/2021    S80

France-Fort-de-France: Installation de matériel d'éclairage public

2021/S 080-204905

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Fort-de-France
Adresse postale: Rue Victor-Sévère
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97200
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique — SMTEA
Courriel: Mpdsp@fortdefrance.fr
Téléphone: +33 596591465
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Fortdefrance.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://fortdefrance.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9DM0_v_bPd
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche global de performances pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public

Numéro de référence: DEPS-2021
II.1.2)Code CPV principal
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de confier à son titulaire la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction avec conception des installations d'éclairage public situées dans la commune de Fort-de-France. On entend par installations d'éclairage public les installations d'éclairage des voies et espaces publics y compris mises en lumière et installations sportives éventuelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 16 455 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

Ville de Fort-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Marché global de performance en éclairage public décomposé en deux tranches:

— tranche ferme sur deux ans prévue pour la rénovation de près de 9 000 points lumineux (G1 gestion énergétique des comptages afférents, G3, G4);

— tranche optionnelle sur quatre ans pour la rénovation (G1, G2 partielle, G3, G4) avec:

—— poste G1: gestion de l'énergie électrique (hors fournitures);

—— poste G2:

——— exploitation technique;

——— maintenance à garantie de résultats;

—— poste G3: gestion sinistres, accidents, vols et grosses réparations;

—— poste G4: conception et (re)construction des installations. le marché s'inscrit dans l'optique d'une optimisation énergétique et fonctionnelle des ouvrages.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 455 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre de candidats recevables est supérieur à trois, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants:

— capacité économique et financière (10 %), appréciée au regard du chiffre d'affaires en lien avec les travaux objet du marché;

— capacité professionnelle (40 %), appréciée en lien avec les travaux objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années;

— capacité technique (40 %), appréciée au regard des moyens humains dont dispose le candidat;

— qualité des qualifications professionnelles (10 %), appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FEDER.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 ou papier libre);

— Déclaration du candidat (modèle DC2);

— Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;

— La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— Certificats de qualifications professionnelles;

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

L'équipe de conception des ouvrages devra nommément être désignée dans la candidature. Une prime de 9 000 EUR (TTC) sera attribuée à tous les candidats ayant remis une offre finale à l'exception du lauréat. Cette prime sera attribuée pour les candidats ayant présenté la qualité requise exigée définie dans le règlement de consultation transmis aux candidats retenus, Les autres conditions relatives au marché sont précisées et détaillées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Ville: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
Adresse internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief;

— Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA);

— Référé contractuel après la signature du marché (art. L. 551-13 à L. 551-23 et s. et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé-suspension (art. L. 521-1 du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du CJA);

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de neuf mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution), CE du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, no 358994.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2021