Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Marché de travaux - 205006-2021

26/04/2021    S80

France-Marseille: Travaux d'installations électriques

2021/S 080-205006

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: Contact.samtm@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Corps d'état no 21: systèmes de fermeture motorisée ou automatique portes-portails et tourniquets

Numéro de référence: 2020-0562
II.1.2)Code CPV principal
45311200 Travaux d'installations électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui — corps d'état no 21: systèmes de fermeture motorisée ou automatique portes-portails et tourniquets.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 447 993.70 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

H 3 H 4 Aix-en-Provence Aubagne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48921000 Système d'automatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Secteur H 3 H 4 Aix-en-Provence Aubagne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 245-606191
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021 1847
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot H3h4 Aix-en-Provence Aubagne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACE automatisme
Adresse postale: 10 rue Guy-de-Maupassant
Ville: Les Pennes-Mirabeau
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13170
Pays: France
Adresse internet: https://marches.departement13.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 494 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 447 993.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Lot H1h2 Arles Istres

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant renseigné est celui du DQE non contractuel. Le lot est passé pour un montant minimum annuel de 60 000 EUR (HT).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, F
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: Place Félix-Baret, F
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr - Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0562.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2021