Services - 205083-2015

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13/06/2015    S113    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2015/S 113-205083

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: OPPIC
Adresse postale: 30 rue du Châteaux des Rentiers, CS 61336
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75647
Pays: France
À l'attention de: M. le président

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.oppic.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Loisirs, culture et religion
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Archives nationales site de Fontainebleau — mission de prestations intellectuelles pour la définition des conditions de réhabilitation des bâtiments U1 et U2 — code projet I-014-03.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Archives nationales site de Fontainebleau — 2 rue des Archives, 77300 Fontainebleau.

Code NUTS FR102

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 code des marchés publics.
Les prestations objet du marché comprennent:
— une étude précisant l'importance des désordres affectant la structure des bâtiments U1 et U2,
— la détermination de la méthodologie de réparation de ces bâtiments,
— l'estimation du coût de la réhabilitation totale de ces bâtiments afin de les rendre conforme à leur destination en assurant leur pérennité.
Dans l'éventualité d'une future consultation relative à une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de réhabilitation des bâtiments U1 et U2, le candidat retenu dans le cadre de la présente procédure, sous réserve de l'égalité de traitement des candidats, pourra participer à la dite consultation.
La durée globale du présent marché est de 2,5 mois.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La mission porte sur 2 bâtiments construits respectivement en 1976 et 1974.

L'unité 1 est un bâtiment en R+2 avec 5 niveaux de sous-sol d'une surface globale de 21 108m2 et totalisant 81 700 ml de rayonnages.

L'unité 2 est un bâtiment en R+1 avec 5 niveaux de sous-sol d'une surface globale de 18 641 mètres carrés et totalisant 74 500 ml de rayonnages.
Au 1er sous- sol se trouvent les locaux techniques, des magasins d'archives et 2 ateliers d'entretien, le poste de contrôle de sécurité avec les espaces annexes de travail.
Les 2e, 3e, 4e et 5e sous-sols contiennent les magasins d'archives.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Il pourra être fait appel à l'exécution de prestations similaires dans le cadre de la mission, conformément à l'article 35-II-6° du code des marchés publics.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire sera reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: budget de l'OPPIC.
Modalités de paiement: le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions des articles 91 et 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours).
Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée au titulaire du marché dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du codes des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois en application de l'article 51-VII du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix (noté sur 10). Pondération: 40.

2. Valeur technique (notée sur 10). Pondération: 60.

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.7.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
1. Critère de sélection des candidatures.
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
2. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
— formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante:

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4;

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante:

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
3. Conditions de mise à disposition du dce.
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon 2 modalités:
— sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à Mme Lorenzini et M. Debray télécopieur +33 144977903, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 3 jours;
— en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC;

Https://www.marches-publics.gouv.fr

Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
4. Modalités de remise des candidatures et des offres.
Les candidatures et les offres seront remises sous double enveloppe:
— l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention:
«Appel d'offres ouvert: archives nationales — site de Fontainebleau / Mission de prestations intellectuelles pour la définition des conditions de réhabilitation des bâtiments U1 et U2 — dossier de candidature et offre».
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention:
«Appel d'offres ouvert: archives nationales — site de Fontainebleau / Mission de prestations intellectuelles pour la définition des conditions de réhabilitation des bâtiments U1 et U2 — ne pas ouvrir par le service courrier»
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
OPPIC — département des marchés et des affaires juridiques — 30 rue du Château des Rentiers — CS 61336 — 75647 Paris Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00 le vendredi.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
5. Renseignements complémentaires

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par fax au (+33 144977903) à l'attention de M. Debray et Mme Lorenzini, et par email: a.debray@oppic.fr, j.lorenzini@oppic.fr.

En application de l'article 57-III du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les modalités de la visite des lieux sont précisées dans le règlement de la consultation. La visite est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non conformité
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
E-mail: greffe.ta.melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à 6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10.6.2015