Services - 205285-2015

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13/06/2015    S113

France-Lille: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2015/S 113-205285

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: EPDSAE
Adresse postale: 60 rue Abelard
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59021
Pays: France
À l'attention de: Laetitia Ramski, service marchés-commande publique
E-mail: lramski@epdsae.fr
Téléphone: +33 320295050
Fax: +33 320852783

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.epdsae.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: EPDSAE
Adresse postale: Préférentiellement via le profil acheteur (bouton «Contacter le Pa») ou par e-mail à lramski@epdsae.fr avec copie à edelahaye@epdsae.fr
Ville: Lille
Code postal: 59021
Adresse internet: http://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: EPDSAE préférentiellement sur le profil acheteur www.marches-securises.fr
Adresse postale: Sinon, contacter par tel, fax ou e-mail ci après
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59021
E-mail: edelahaye@epdsae.fr
Téléphone: +33 359305517
Fax: +33 320852783
Adresse internet: http://marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: EPDSAE
Adresse postale: 60 rue Abélard — BP 454
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59021
À l'attention de: Façon dématérialisée sur le profil acheteur ou par voie postale au service de la commande publique
Adresse internet: http://marches-securises.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Social et médico-social
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Blanchissage: nettoyage du linge avec ou sans location.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département du Nord (59), 59000 Lille.

Code NUTS FR301 Nord

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Chaque marché est un marché à bons de commande mono-attributaire, qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire (article 77 du Code des Marchés Publics), conclu pour 1 an renouvelable 3 fois pour les lots 2 et 3.Le lot 1 est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation a pour objet des prestations de nettoyage du linge de son retrait à sa restitution pour l'ensemble des établissements et services de l'EPDSAE situés dans le département du Nord. Elle est composée de 3 lots. Location-entretien du linge pour les prestations hôtelières (dpt. 59) (1 lot). Traitement du linge des résidents (2 lots). Le lot 1 n'est pas un marché réservé, les lots 2 et 3 le sont.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec, 98311000 Services de ramassage de linge, 98312000 Services de nettoyage de textile, 98315000 Services de repassage

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
À titre indicatif, le chiffres d'affaires pour l'ensemble des lots est estimé annuellement à 160 000 EUR (TTC).
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Conformément à l'article 35 Il 6°du code des marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Le périmètre du lot 1 est fixé comme suit:
— linge de lit (alèse, drap, couette, taie d'oreiller, couverture...),
— les vêtements de travail pour les maîtresses de maison (blouse, ...) Et les vêtements de travail d'un établissement de santé, pantalon et gilet pour les techniciens des ateliers travaux, tablier, veste et pantalon pour la cuisine...),
— le linge de toilette (serviette, drap de bain...),
— le linge de table (torchon, serviette...).
De manière plus générale, l'ensemble du linge pour les prestations hôtelières adapté aux établissements de santé (type EPHAD, ...).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec, 39500000 Articles textiles

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Lot nº: 2
1)Description succincte
Le périmètre du lot 2 est fixé comme suit:
— vêtements des résidents
• dont sous-vêtements
(à titre d'exemples: anorak, pull, pantalon, chemise, tee-shirt, chaussettes...)
Cette liste n'est pas exhaustive.
— serpillères / franges...,
— ponctuellement, déguisements,
— et plus globalement tout article utilisés par l'EPDAE dans le cadre de ses activités.
Le nettoyage à sec n'est pas couvert par le présent marché.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le lot 2 est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail dont les conditions sont fixées à l'article 15 du code des marchés publics.
Durée: le marché est passé pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification. Il est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date anniversaire du marché.
Lot nº: 3
1)Description succincte
Le périmètre du lot 3 est fixé comme suit:
— vêtements des résidents
• dont sous-vêtements
(à titre d'exemples: anorak, pull, pantalon, chemise, tee-shirt, chaussettes...).
Cette liste n'est pas exhaustive.
— serpillères / franges...,
— ponctuellement, déguisements,
— et plus globalement tout article utilisés par l'epdae dans le cadre de ses activités.
Le nettoyage à sec n'est pas couvert par le présent marché.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Il est précisé que le lot 3 est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail dont les conditions sont fixées à l'article 15 du code des marchés publics
Durée: le marché est passé pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification. Il est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date anniversaire du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, celle-ci-sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront financées par le Pouvoir Adjudicateur sur fonds propres et réglées par mandat administratif suivi d'un versement bancaire sous 30 jours au plus à réception des factures complètes et conformes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises.
Au stade de la candidature, aucune forme spécifique de groupement n'est imposée (groupement solidaire ou conjoint). Cependant, au stade de l'attribution au plus tard, le groupement prendra la forme conjointe.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le formulaire Dc1: «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants», voir détail au règlement de la consultation (RC).
A raison de un par membre du groupement:
— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— pour les lots 2 et 3: les autorisations préfectorales pour les ESAT et agréments pour les entreprises adaptées,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A raison de un par membre du Groupement
— le formulaire Dc2: «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement»,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité correspondant aux risques induits par l'objet du marché.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A raison de un par membre du Groupement
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— en cas de sous-traitance, le formulaire Dc4 dument complété et signé,
— .
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix (voir détail au règlement de la consultation) (RC). Pondération 55

2. Qualité technique de l'offre (voir détail au RC). Pondération 45

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015.32
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.7.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans l'hypothèse où les lots seraient reconduits, la prochaine consultation aura lieu au cours du 1er semestre 2019.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Ville: Lille
Code postal: 59014
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10.6.2015