Fournitures - 205288-2021

26/04/2021    S80

France-Auch: Bennes à ordures

2021/S 080-205288

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Auch
Numéro national d'identification: 21320013200016
Adresse postale: BP 90321
Ville: Auch Cedex
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32007
Pays: France
Courriel: service.marches@mairie-auch.fr
Téléphone: +33 562612169
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-auch.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand-Auch Cœur de Gascogne: service de la commande publique
Adresse postale: place de la Libération
Ville: Auch
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32000
Pays: France
Courriel: service.marches@mairie-auch.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-auch.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat d'une benne à ordures ménagères neuve pour les besoins du groupement de commande Ville d'Auch — Grand Auch Cœur de Gascogne

Numéro de référence: 21vbenne
II.1.2)Code CPV principal
34144511 Bennes à ordures
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le délai de livraison du véhicule est fixé par le candidat dans l'acte d'engagement, et ne peux dépasser un délai plafond de onze mois à compter de la notification du marché. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront également faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle «Système d'identification des bacs». NB: les candidats ayant présenté une offre, devront dans les 21 jours suivant la date limite de remise des offres, mettre à la disposition des services techniques un véhicule de caractéristiques identiques à celles proposées dans le cadre du marché afin qu'il puisse être procédé à des essais.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 190 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4)Description des prestations:

Le délai de livraison du véhicule est fixé par le candidat dans l'acte d'engagement, et ne peux dépasser un délai plafond de onze mois à compter de la notification du marché. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront également faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle «Système d'identification des bacs». NB: les candidats ayant présenté une offre, devront dans les 21 jours suivant la date limite de remise des offres, mettre à la disposition des services techniques un véhicule de caractéristiques identiques à celles proposées dans le cadre du marché afin qu'il puisse être procédé à des essais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous critères énoncés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 190 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle 1 (PSE1): «Système d'identification des bacs» avec obligation de répondre à la solution de base.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) ou DUME (Document unique de marché européen).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) ou DUME (Document unique de marché européen).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC2 (déclaration du candidat)ou DUME (Document unique de marché européen).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Avance à hauteur de 5 % du montant du marché initial, soumise à garantie à première demande (cf. conditions au CCAP). Paiement sous 30 jours. Fonds propres. Aucune forme de groupement exigée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/05/2021
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr Profil acheteur (retrait DCE, dépôt des offres électroniques): https//www.marches-securises.fr Démonstration obligatoire sous 21 jours suivant la date limite de réponse des offres adresse de dépôts des copies de sauvegarde uniquement: Mairie Auch, service commande publique, BP 90321, 32000 Auch.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2021