Marché de travaux - 205342-2020

04/05/2020    S86    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Cannes: Travaux de construction de parkings

2020/S 086-205342

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CAPL
Adresse postale: CS 50044
Ville: Cannes Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06414
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Courriel: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Téléphone: +33 489822700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cannespaysdelerins.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Ville: Cannes-la-Bocca
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06156
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Téléphone: +33 489822700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cannespaysdelerins.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Creation D'Un parking relais vl situe au nord du complexe de la bastide rouge sur la commune de cannes

II.1.2)Code CPV principal
45223300 Travaux de construction de parkings
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur la «construction d'un parking relais VL Bastide Rouge», situé au nord du campus universitaire et du complexe cinématographique de la Bastide Rouge, sis allée Maryse Bastié sur la commune de Cannes. La réalisation de cette infrastructure est un objectif fort de la politique de mobilité de la CAPL. Qui investit sur son territoire avec la construction d'un axe de déplacement des bus en site propre sur les cinq communes membres. Le Bus à haut niveau de service (BHNS) est un engagement fort et volontariste de la collectivité en matière de transports.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 850 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
45112340 Travaux de décontamination du sol
45233129 Travaux de construction de routes transversales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

L'opération se situe sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Plus particulièrement, le site projeté pour la «construction du Parking Relais VL de la Bastide Rouge».

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la construction en deux phases de travaux (une tranche ferme et une tranche optionnelle) d'un parking de surface d'une capacité qui sera à terme de 334 places VL (incluant 16 véhicules électriques dont sept PMR), 31 places de deux roues motorisés, six places de déposes minutes/livraison et deux boxes à vélo d'une capacité de 12 vélos chacun. Une 1re phase de travaux (tranche ferme) portera sur la «construction du parking relais Bastide Rouge réduit à 238 places VL et d'un parking provisoire de 90 places VL». Cette tranche ferme inclue:

— la construction d'un parking provisoire de 1 850 m2 et d'une voie d'accès au droit de ce parking depuis l'allée Maryse Bastié, à livrer dès le premier mois des présents travaux;

— la construction Parking relais Bastide Rouge dans sa configuration définitive qui aura une capacité provisoire de 238 places de parking VL, d'une voie nouvelle au droit du Parking et raccordement sur le parvis du Complexe de la Bastide Rouge;

— la livraison des deux parkings pouvant fonctionner en simultanée et empruntant la voie nouvelle dans sa configuration définitive (voie de desserte de 250 m entre l'allée Maryse Bastié et l'avenue Maurice Chevalier). La 2de phase de travaux (tranche optionnelle) portera sur l'intégration du parking provisoire dans le parking relais initial de la Bastide Rouge.

Cette tranche optionnelle inclue:

— l'intégration du parking provisoire (au repliement de la base vie chantier nécessaire à la construction de la résidence universitaire): terrassements complémentaires, ouvrages génie-civil, réseaux humides et secs secondaires, bordures et revêtements définitifs;

— le raccordement au parvis du complexe de la Bastide au droit de la résidence universitaire nouvellement livrée;

— le raccordement de la voie nouvelle. Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des clauses administratives particulières, le(s) cahier(s) des clauses techniques particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 850 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.2.6) (valeur estimée): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toutes tranches comprises. L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que les candidats pourront toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés DC1 et DC2 ou le DUME:

— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (trois certificats de capacités obtenus pour des travaux de mêmes natures et importances exécutés au cours des cinq dernières années seront appréciés). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin — tout document que le candidat jugera utile de proposer à l'appui de sa candidature, permettant de justifier et d'apprécier les capacités techniques et professionnelles, ainsi que les qualifications.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Certificats de qualification professionnelle listés ci-dessous établis par des organismes indépendants étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:

— FNTP 2342: couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parking, lotissement, plate-forme;

— FNTP 2321: travaux de terrassement courants — en milieu urbain;

— FNTP 341: assises de chaussées;

— FNTP 3421: revêtements en matériaux enrobés classiques;

— FNTP 3432: revêtements en béton coulé en place, sans circulation motorisée;

— FNTP 346: pose de bordures, chaînettes et caniveaux;

— FNTP 347: petits ouvrages divers en maçonnerie;

— FNTP 5144: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3,50 m hors nappe phréatique;

— FNTP 5162: pose de canalisations gravitaires de toutes sections, DN inférieur ou égal à 600 mm;

— FNTP 7551: dépollution des sols;

— qualibat 1552: traitement de l'amiante.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La candidature est constituée des pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3), lesquelles devront devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une avance pourra être versée et remboursée dans les conditions définies à l'article R. 2191-3 et suivants du CCP. En cas de versement de l'avance, fixée à 10 %, une garantie à 1re demande ou, sur accord des parties, une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée. Il sera appliqué une retenue de garantie sur acompte de cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. Toutefois, le titulaire a la possibilité de la remplacer par une garantie à 1re demande, à son gré, ou par une caution personnelle et solidaire si l'entité adjudicatrice ne s'y oppose pas dans les conditions fixées par l'article R. 2191-36 du CCP.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins au budget annexe section investissement, chapitre 23, sur la ligne de crédit 4008. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus indiqué fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement; le taux des intérêts moratoires est calculé conformément aux dispositions réglementaires en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. L'acheteur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro (EUR).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements d'opérateurs économiques sont acceptés. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. Dans les deux formes de groupement, un mandataire sera obligatoirement désigné. En cas de groupement conjoint, la CAPL exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement au stade de la passation du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social qui sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 12/06/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1) Complément à la rubrique IV.1.1) (type de procédure): la procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L. et R. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique (règles applicables aux entités adjudicatrices);

2) Déroulement de la procédure: la procédure de passation du présent marché va se dérouler en deux phases successives. La 1re est la phase candidature qui débute avec la publication du présent avis d'appel public à la concurrence et la mise en ligne, sur le profil d'acheteur de la CAPL, d'un DCE à l'état de projet, pour information. Ce DCE pourra faire l'objet de modifications ultérieures éventuelles et ne devant pas être complété. Néanmoins, aucune modification substantielle n'est à prévoir. Au terme de cette étape, les opérateurs économiques ayant déposé une candidature verront cette dernière analysée par l'acheteur qui se prononcera sur sa complétude et sa recevabilité. Les candidatures ne présentant pas les capacités suffisantes seront éliminées; les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre des rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis et des moyens de preuve, compléments ou explications qui lui seront éventuellement demandés au stade de la vérification des candidatures. Les candidatures irrecevables seront éliminées, les autres acceptées et les candidats les ayant remises invités à soumissionner. À partir de cette invitation débutera la seconde phase de la procédure, la phase offre, ayant pour objectif la remise des offres par les soumissionnaires. Aussi, seule la candidature est demandée à ce stade de la procédure. Les candidats admis à présenter une offre recevront le DCE final afin de présenter leur offre dans la 2e phase. Les différentes étapes de la procédure de passation sont détaillées dans le RC, entre-autres les modalités de négociation.

3) Complément à la rubrique IV.2.2) (date limite de réception des projets ou des demandes de participation): la date mentionnée est la date limite de remise des candidatures (1re phase de la procédure). La date mentionnée à la rubrique IV.2.3) (date d'envoi des invitations à soumissionner) l'est à titre indicatif;

4) Complément à la rubriques II.2.5) (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation.

5) Complément à la rubrique II.2.7) (durée du marché): le délai d'exécution de la tranche ferme du marché est de 21 semaines, période de préparation de six semaines incluse. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle no 1 est de 10 semaines, période de préparation de quatre semaine incluse. Soit, au total, 31 semaines (7,75 mois). Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est de trois ans à compter de la date de notification du marché. Les différents délais d'exécution sont renseignés par tranche, par phase et par élément de mission dans le CCAP;

6) Complément à la rubrique III.1.4) (règles et critères objectifs de participation): les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;

7) Conditions d'envoi et de remise des plis: les candidatures devront être transmises par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC.

8) Complément à la rubrique IV.2.4) (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;

9) Complément à la rubrique II.2.2) (codes CPV additionnels): d'autres codes CPV additionnels sont renseignés dans le RC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice,
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. no 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2020