Fournitures - 205368-2019

03/05/2019    S86    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Mandrier: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

2019/S 086-205368

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SI Varois d'aide aux achats divers
25830112600029
1 place des Résistants
Saint-Mandrier
83430
France
Point(s) de contact: Mme la Présidente du SIVAAD
Téléphone: +33 494636681
Courriel: marchespublics@sivaad.fr
Fax: +33 494635255
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sivaad.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/SIVAAD_83

I.1)Nom et adresses
Groupement de commandes des collectivités territoriales du Var
25830112600029
1 place des Résistants
Saint-Mandrier-sur-Mer
83430
France
Téléphone: +33 494636681
Courriel: marchespublic@sivaad.fr
Fax: +33 494636681
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sivaad.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Groupement de Commandes des collectivités territoriales du Var.

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
SIVAAD
25830112600029
1 place des Résistants
Saint-Mandrier-sur-Mer
83430
France
Téléphone: +33 494636681
Courriel: marchespublics@sivaad.fr
Fax: +33 494635255
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sivaad.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
SIVAAD
25830112600029
1 place des Résistants
Saint-Mandrier-sur-Mer
83430
France
Téléphone: +33 494636681
Courriel: marchespublics@sivaad.fr
Fax: +33 494635255
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sivaad.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de fournitures d'habillement, d'articles chaussants, accessoires et EPI pour les collectivités locales

II.1.2)Code CPV principal
18000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de répondre aux besoins des adhérents du groupement de commandes des collectivités territoriales du Var en matière de fourniture d'articles chaussants, d'accessoires et EPI pour les collectivités locales.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 175 389.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

H01: habillement, articles chaussants et EPI pour les personnels des écoles, cuisines, RPA-EHPAD, maintenance et entretien

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18300000 - IA41 - DA28
18110000 - IA41 - DA28
18800000 - IA41 - DA28
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Le présent lot sera exécuté au sein des adhérents du groupement de commandes des collectivités territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet de satisfaire les besoins d'habillement, d'articles chaussant et d'EPI pour les personnels des écoles, cuisines, RPA-EHPAD, maintenance et entretien des adhérents du groupement de commandes des collectivités territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 46 260.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

H02: habillement, articles chaussants et EPI pour les personnels des services techniques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 - FG14
18800000 - FG14
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Le présent lot sera exécuté au sein de l'ensemble des adhérents du groupement de commandes des collectivités territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture d'habillement, d'articles chaussants et d'équipements de protection individuel pour les adhérents du groupement de commandes des collectivités territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 84 592.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

H03: habillement pour les personnels des polices municipales

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18300000 - FB03
18110000 - FB03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Le présent lot sera exécuté au sein des adhérents du groupement de commandes des collectivités territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture d'habillement pour les personnels de la police municipale des adhérents du groupement de commandes des collectivités territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 26 199.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

H04: articles chaussants pour les personnels des polices municipales

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18800000 - FB03
18820000 - FB03
18811000 - FB03
18830000 - FB03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Le présent lot sera exécuté au sein des adhérents du groupement de commandes des collectivités territoriales, ayant recensé des besoins sur ce lot.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture d'articles chaussant pour les personnels de la police municipale pour les adhérents du groupement de commandes des collectivités territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 990.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

H05: accessoires et armements des personnels des polices municipales

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35200000
35300000 - FB03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Le présent lot sera exécuté au sein des adhérents du groupement de commandes des collectivités territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture d'accessoires et d'armements pour les personnels de la police municipale des adhérents du groupement de commandes des collectivités territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 347.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2019
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/10/2019
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/06/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
Toulon Cedex 9
83041
France
Téléphone: +33 49442793
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 49442798

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
place Félix-Baret, CS 80001
Marseille Cedex 6
13282
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
Toulon Cedex 9
83041
France
Téléphone: +33 49442793
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 49442798

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2019