Services - 205451-2020

04/05/2020    S86    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

2020/S 086-205451

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: Direction des achats groupe, DATP agence ALFA, 106 boulevard Vivier Merle, CS 93411
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69507
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA — direction des achats groupe — DATP agence ALFA, 106 boulevard Vivier Merle, CS 93411, 69507 Lyon Cedex 3 — Mme Chauveau
Courriel: laura.chauveau@edf.fr
Téléphone: +33 664362026

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles
Ville: La Défense
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92400
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA — direction des achats groupe — DATP agence ALFA, 106 boulevard Vivier Merle, CS 93411, 69507 Lyon Cedex 3 — Mme Chauveau
Courriel: laura.chauveau@edf.fr
Téléphone: +33 664362026

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF Renouvelables et ses filiales
Adresse postale: Cœur Défense Tour B
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA — direction des achats groupe — DATP agence ALFA, 106 boulevard Vivier Merle, CS 93411, 69507 Lyon Cedex 3 — Mme Chauveau
Courriel: laura.chauveau@edf.fr
Téléphone: +33 664362026

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Dalkia et ses filiales
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre Tassigny
Ville: Saint-André-lez-Lille
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 59350
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA — direction des achats groupe — DATP agence ALFA, 106 boulevard Vivier Merle, CS 93411, 69507 Lyon Cedex 3 — Mme Chauveau
Courriel: laura.chauveau@edf.fr
Téléphone: +33 664362026

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de levage et manutention de colis — catégorie de matériels: camions équipés de bras de levage d’une puissance comprise entre 15 et 150 tonnes mètres

II.1.2)Code CPV principal
63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— Prestations de levage et manutention de colis avec opérateur, et de transport dans certains cas, avec les engins suivants: camions équipés de bras de levage d’une capacité comprise entre 15 et 150 tonnes mètres.

— PSE (prestations supplémentaires éventuelles) portant sur des prestations d’acheminement de GE (Groupes électrogènes) dans le cadre de la gestion de crise pour le compte d’Enedis.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les prestations se dérouleront sur tout le territoire national France métropolitaine et seront réparties en quinze zones géographiques selon l'ancienne définition des régions administrative françaises.

II.2.4)Description des prestations:

— Prestations de levage et manutention de colis avec opérateur, et de transport dans certains cas, avec les engins suivants: camions équipés de bras de levage d’une capacité comprise entre 15 et 150 tonnes mètres.

— PSE (prestations supplémentaires éventuelles) portant sur des prestations d’acheminement de GE (Groupes électrogènes) dans le cadre de la gestion de crise pour le compte d’Enedis.

Les prestations seront réparties en quinze zones géographiques, selon l'ancienne définition des régions administratives françaises:

Alsace-Lorraine, Aquitaine, Auvergne-Limousin, Haute-Normandie & Basse-Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne-Pays de la Loire, Centre, Champagne-Ardenne, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Poitou-Charente, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.

Le soumissionnaire aura la possibilité de se porter candidat pour une zone géographique ou pour plusieurs zones géographiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 12
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Une seule entreprise par groupe pourra se porter candidate sur une même zone géographique.

Ce critère de sélection s'appliquera lorsque le nombre de candidats aptes pour une même zone géographique est supérieur à douze.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— Des PSE (Prestations supplémentaires éventuelles) portant sur des prestations d’acheminement de GE (Groupes électrogènes) dans le cadre de la gestion de crise pour le compte d’Enedis pourront être proposées par les candidats qui le souhaitent. Ces PSE sont facultatives.

— Trois options de durée d'un an de prolongation chacune sont prévues pour ce marché. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces options de durée.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

— Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront obligatoirement:

— être titulaire d’une licence de transport intérieur de marchandises pour compte d’autrui ou équivalent,

— être à jour vis-à-vis de la réglementation française et le justifieront via les certificats sociaux et fiscaux,

— ne pas être en situation de liquidation judiciaire,

— disposer d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 1 000 000 EUR par zone géographique à laquelle ils postulent, ce critère augmente en fonction du nombre de zones géographiques auxquelles le candidat soumissionne:

—— exemple:1 lot: 1 000 000 EUR, 2 lots: 2 000 000 EUR.

— Une entreprise ne peut soumissionner seule et au sein d’un groupement;

— Une entreprise ne peut se présenter dans plusieurs groupements.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Expérience:

— les candidats devront obligatoirement avoir une expérience minimum de cinq ans en levage de matériels dans le domaine industriel.

— les candidats devront obligatoirement démontrer leur réactivité permettant de répondre aux exigences de l’entreprise (cf. CCTP), notamment l’organisation permettant de:

—— répondre aux délais d’intervention relativement restreints,

—— assurer une présence du management de proximité,

—— limiter les distances d’amené et de repli du matériel.

— Matériel en parc minimum:

— les candidats devront obligatoirement disposer d’un minimum de matériel en parc:

—— le candidat déclare disposer de cinq camions bras de grue de capacité comprise entre 15 et 150 tonnes dans la région candidatée.

Ce minimum de matériel en parc est disponible au sein des agences ou au niveau des plate-formes existantes ou futures (à la signature du marché) situées dans la région candidatée appartenant au soumissionnaire ou à un partenaire dans le cadre d’une candidature en GME.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 30 jours après la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— Le candidat devra manifester son intérêt sur le portail achat (https://pha.edf.com

et en accédant à la demande d'informations RFx_086027.

— Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du « Portail achats ».

— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

— Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2020