Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
PRESTATION DE COURTAGE EN ASSURANCE CYBER POUR LE GROUPE RATP
Numéro de référence: DHA_2019VAL15088
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre à commandes mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet une prestation de courtage pour assister le groupe RATP dans le placement et la gestion d’un programme d’assurance cyber-risques sur le marché.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66518100 Services de courtage en assurances
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
L'étendue des prestations, consiste en un accompagnement dans la gestion des cyber-risques à travers une équipe dédiée (production, sinistres & prévention) qui aura mission de mettre en place:
— une stratégie de placement du programme d’assurance cyber auprès du marché de l’assurance ainsi que son déploiement avec un engagement sur une estimation tarifaire +/- 15 %,
— le placement du programme d’assurance auprès du marché de l’assurance,
— un texte de police ou un cahier des charges répondant aux besoins spécifiques de la RATP,
— un accompagnement en gestion courante des contrats d’assurance à mettre en place,
— un accompagnement en gestion de crise notamment sur la capacité à gérer les prestataires extérieurs en coordination avec les services internes de la RATP.
Le démarrage des prestations est prévu pour le mois de février 2020.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
PRESTATION DE COURTAGE EN ASSURANCE CYBER POUR LE GROUPE RATP
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/02/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GRAS SAVOYE
Adresse postale: Quai 33 - 33 quai de Dion Bouton - CS 70001
Ville: PUTEAUX Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92814
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Neant
Ville: Neant
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel:
info.recours@ratp.frTéléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/04/2022