Services - 205739-2022

15/04/2022    S75

France-Paris: Services d'assurance

2022/S 075-205739

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Nadia HANNICHE
Courriel: nadia.hanniche@ratp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

PRESTATION DE COURTAGE EN ASSURANCE CYBER POUR LE GROUPE RATP

Numéro de référence: DHA_2019VAL15088
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à commandes mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet une prestation de courtage pour assister le groupe RATP dans le placement et la gestion d’un programme d’assurance cyber-risques sur le marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66518100 Services de courtage en assurances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

L'étendue des prestations, consiste en un accompagnement dans la gestion des cyber-risques à travers une équipe dédiée (production, sinistres & prévention) qui aura mission de mettre en place:

— une stratégie de placement du programme d’assurance cyber auprès du marché de l’assurance ainsi que son déploiement avec un engagement sur une estimation tarifaire +/- 15 %,

— le placement du programme d’assurance auprès du marché de l’assurance,

— un texte de police ou un cahier des charges répondant aux besoins spécifiques de la RATP,

— un accompagnement en gestion courante des contrats d’assurance à mettre en place,

— un accompagnement en gestion de crise notamment sur la capacité à gérer les prestataires extérieurs en coordination avec les services internes de la RATP.

Le démarrage des prestations est prévu pour le mois de février 2020.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA : C32

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 212-521220
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL200028
Intitulé:

PRESTATION DE COURTAGE EN ASSURANCE CYBER POUR LE GROUPE RATP

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/02/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GRAS SAVOYE
Adresse postale: Quai 33 - 33 quai de Dion Bouton - CS 70001
Ville: PUTEAUX Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92814
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Neant
Ville: Neant
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2022