Fournitures - 205771-2019

03/05/2019    S86    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Pontarlier: Combustibles

2019/S 086-205771

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Pontarlier
21250462500014
56 rue de la République
Pontarlier
25304
France
Téléphone: +33 381388138
Courriel: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
Fax: +33 381398716
Code NUTS: FRC21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-pontarlier.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Ville de Pontarlier
56 rue de la République
Pontarlier
25304
France
Téléphone: +33 381388138
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRC21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-pontarlier.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de combustibles, plaquettes de bois, de granulés de bois et lubrifiants

Numéro de référence: Ju180131
II.1.2)Code CPV principal
09100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum et un seul opérateur économique. Une convention de groupement a été signée entre la ville de Pontarlier et la Communauté de communes du Grand Pontarlier.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livraison de fioul domestique pour les chaudières de tous les bâtiments de la Ville

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les chaudières des bâtiments de la ville de Pontarlier uniquement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Protection de l'environnement / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.1.2023.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livraison de plaquettes de bois pour le centre de congrès Pourny

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09111400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la fourniture et la livraison de plaquettes de bois pour le centre de congrès Pourny uniquement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Protection de l'environnement / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.1.2023.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livraison de granulés de bois pour la ferme des boulots et le Gounefay

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09111400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la fourniture et la livraison de granulés de bois pour la ferme des boulots et le Gounefay.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Protection de l'environnement / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.1.2023.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livraison de lubrifiants (essence moteur, frein, huiles spéciales, graisse?)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la fourniture et la livraison de lubrifiants (essence moteur, frein, huiles spéciales, graisse?).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Protection de l'environnement / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.1.2023.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 233-532002
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Livraison de fioul domestique pour les chaudières de tous les bâtiments de la ville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TD — distribution, Thevenin-Ducrot-Distribution
67 rue de Besançon
Pontarlier
25300
France
Code NUTS: FRC21
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Livraison de plaquettes de bois pour le centre de congrès Pourny

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nature Bois Energie
32 rue du Moulin
Frasne
25560
France
Code NUTS: FRC21
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Livraison de granulés de bois pour la ferme des boulots et le Gounefay

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Livraison de lubrifiants (essence moteur, frein, huiles spéciales, graisse?)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Holdys
Zone industrielle
Yvetot
76190
France
Code NUTS: FRD22
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le lot no 03 a été déclaré infructueux en raison de l'absence d'offre constatée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
Besançon
25044
France
Téléphone: +33 381826000
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax: +33 381826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Erignac
Nancy
54038
France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2019