Marché de travaux - 206000-2015

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16/06/2015    S114

France-Évreux: Travaux de construction

2015/S 114-206000

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges Chauvin
Ville: Évreux
Code postal: 27021
Pays: France
À l'attention de: M. le président du Conseil départemental
E-mail: marchespublics@cg27.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mpe27.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Département de l'Eure
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique 14 boulevard Georges Chauvin
Ville: Évreux Cedex
Code postal: 27021
À l'attention de: Mme Mathilde Korytek
E-mail: marchespublics@cg27.fr
Fax: +33 0232319460
Adresse internet: http://www.mpe27.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Département de l'Eure
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique 14 boulevard Georges Chauvin
Ville: Évreux Cedex
Code postal: 27021
À l'attention de: Mme Catherine Amette
E-mail: marchespublics@cg27.fr
Fax: +33 03232319460
Adresse internet: http://www.mpe27.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de maintenance dans les collèges.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution

Code NUTS FR231 Eure

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne les travaux de maintenance dans les collèges.
 Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour chacun des lots, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
 Le présent marché est décomposé en 19 lots dont 8 lots sont divisés en quatre sous-lots.
 Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois.
 Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le présent marché, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux (2) mois au plus tard avant la date d'échéance du marché. En aucun cas et conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.
 Le délai d'exécution des prestations sera défini dans chaque bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000 Travaux de construction

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 01 Intitulé: Clôtures — portails — motorisation — contrôle d'accès
1)Description succincte
Clôtures — portails — motorisation — contrôle d'accès.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45342000 Pose de clôtures, 45421148 Installation de portails

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 02 Intitulé: Maçonnerie
1)Description succincte
Ce lot est divisé en 4 sous-lots comme suit:
 — 2.1: Secteur 1;
 — 2.2: Secteur 2;
 — 2.3: Secteur 3;
 — 2.4: Secteur 4;
 Les offres peuvent concerner un ou plusieurs sous-lots, étant précisé que chaque sous-lot donnera lieu à un acte d'engagement distinct. L'attribution se fera par sous-lot.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262522 Travaux de maçonnerie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 03 Intitulé: Menuiserie
1)Description succincte
Ce lot est divisé en 4 sous-lots comme suit:
 — 3.1: Secteur 1;
 — 3.2: Secteur 2;
 — 3.3: Secteur 3;
 — 3.4: Secteur 4;
 Les offres peuvent concerner un ou plusieurs sous-lots, étant précisé que chaque sous-lot donnera lieu à un acte d'engagement distinct. L'attribution se fera par sous-lot.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421000 Travaux de menuiserie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 04 Intitulé: Électricité
1)Description succincte
Ce lot est divisé en 4 sous-lots comme suit:
 — 4.1: Secteur 1;
 — 4.2: Secteur 2;
 — 4.3: Secteur 3;
 — 4.4: Secteur 4;
 Les offres peuvent concerner un ou plusieurs sous-lots, étant précisé que chaque sous-lot donnera lieu à un acte d'engagement distinct. L'attribution se fera par sous-lot.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45311200 Travaux d'installations électriques

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Peinture et revêtement de sol
1)Description succincte
Ce lot est divisé en 4 sous-lots comme suit:
 — 5.1: Secteur 1;
 — 5.2: Secteur 2;
 — 5.3: Secteur 3;
 — 5.4: Secteur 4;
 Les offres peuvent concerner un ou plusieurs sous-lots, étant précisé que chaque sous-lot donnera lieu à un acte d'engagement distinct. L'attribution se fera par sous-lot.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45442100 Travaux de peinture

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 06 Intitulé: Plomberie et sanitaires
1)Description succincte
Ce lot est divisé en 4 sous-lots comme suit:
 — 6.1: Secteur 1;
 — 6.2: Secteur 2;
 — 6.3: Secteur 3;
 — 6.4: Secteur 4;
 Les offres peuvent concerner un ou plusieurs sous-lots, étant précisé que chaque sous-lot donnera lieu à un acte d'engagement distinct. L'attribution se fera par sous-lot.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45330000 Travaux de plomberie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Métallerie
1)Description succincte
Métallerie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45223210 Ossatures métalliques

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 08 Intitulé: Sécurité incendie — extincteurs — plans d'intervention
1)Description succincte
Sécurité incendie — extincteurs — plans d'intervention.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45343220 Travaux d'installation d'extincteurs

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 09 Intitulé: Couverture — étanchéité
1)Description succincte
Ce lot est divisé en 4 sous-lots comme suit:
 — 9.1: Secteur 1;
 — 9.2: Secteur 2;
 — 9.3: Secteur 3;
 — 9.4: Secteur 4;
 Les offres peuvent concerner un ou plusieurs sous-lots, étant précisé que chaque sous-lot donnera lieu à un acte d'engagement distinct. L'attribution se fera par sous-lot.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261210 Travaux de couverture

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10 Intitulé: Vrd
1)Description succincte
Vrd.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112500 Travaux de terrassement

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11 Intitulé: Ascenseurs
1)Description succincte
Ascenseurs.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12 Intitulé: Cuisinistes
1)Description succincte
Cuisinistes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39221000 Équipement de cuisine

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13 Intitulé: Miroiterie — rideaux — pare soleil
1)Description succincte
Miroiterie — rideaux — pare soleil.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45441000 Travaux de vitrerie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14 Intitulé: Entretien d'espaces verts
1)Description succincte
Ce lot est divisé en 4 sous-lots comme suit:
 — 14.1: Secteur 1;
 — 14.2: Secteur 2;
 — 14.3: Secteur 3;
 — 14.4: Secteur 4;
 Les offres peuvent concerner un ou plusieurs sous-lots, étant précisé que chaque sous-lot donnera lieu à un acte d'engagement distinct. L'attribution se fera par sous-lot.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 15 Intitulé: Mise en sécurité de façades et divers chantiers
1)Description succincte
Mise en sécurité de façades et divers chantiers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45442300 Travaux de protection des surfaces

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 16 Intitulé: Préau — abris couvert
1)Description succincte
Préau — abris couvert.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262210 Travaux de fondation

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 17 Intitulé: Équipements sportifs
1)Description succincte
Équipements sportifs.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45212200 Travaux de construction d'installations sportives

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 18 Intitulé: Nettoyage des vitrages, façades et sols
1)Description succincte
Ce lot est divisé en 4 sous-lots comme suit:
 — 18.1: Secteur 1;
 — 18.2: Secteur 2;
 — 18.3: Secteur 3;
 — 18.4: Secteur 4;
 Les offres peuvent concerner un ou plusieurs sous-lots, étant précisé que chaque sous-lot donnera lieu à un acte d'engagement distinct. L'attribution se fera par sous-lot.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45452000 Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 19 Intitulé: Adduction de la fibre optique
1)Description succincte
Adduction de la fibre optique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32560000 Matériaux à fibres optiques

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres — paiement dans un délai de 30 jours (art. 98 du Code des marchés publics).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — l'attestation sur l'honneur (annexe 1 du règlement consultation), dûment remplie, datée et signée par tous les membres du groupement (le cas échéant);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés);

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 Une déclaration indiquant l'outillage, le nombre et le type de véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de marchés de même nature.
 La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
TDEJS15033
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.7.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11.6.2015