Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleProtection sociale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de coffrets constitues de produits gastronomiques pour les cadeaux de noël des personnes
Numéro de référence: Ccas0919r
II.1.2)Code CPV principal15894200 Repas préparés
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Le présent marché est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés désignés par les termes «l'ordonnance» et «le décret» dans la suite du document. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG Fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance. Il est soumis, à ce titre, aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 400 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15894200 Repas préparés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
Hôtel de Ville, 92300 Levallois.
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Le présent marché est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés désignés par les termes «l'ordonnance» et «le décret» dans la suite du document. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG Fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance. Il est soumis, à ce titre, aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 400 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Moyens humains, matériels et méthodologie pour assurer la livraison de tous les coffrets en une seule fois / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Les prestations pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30-7º) du décret.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/04/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Ducs de Gascogne
Adresse postale: route de Mauvezin
Ville: Gimont
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est le suivant: 350 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum. Les prestations débuteront à compter de la notification du marché et ce pour une durée de 1 an. Conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret, le marché pourra être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés — fermeture le jeudi matin. Tél: +33 147157417 — fax: +33 147157566.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/04/2019
