Services - 206230-2021

26/04/2021    S80

France-Houilles: Services d'entretien de l'éclairage public

2021/S 080-206230

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Houilles
Adresse postale: 16 rue Gambetta — CS 80330
Ville: Houilles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78800
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique (direction des finances): Mme Plaga-Lemanski ou Mme Solans
Courriel: Marche-publics@ville-houilles.fr
Téléphone: +33 130863319
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-houilles.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_IdsWEz3Rx7&v=1
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_IdsWEz3Rx7&v=1
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_IdsWEz3Rx7&v=1
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux, entretien et maintenance de l'éclairage public, d'équipements connexes, de la signalisation lumineuse tricolore et de matériels de contrôle d'accès

Numéro de référence: 2021.12
II.1.2)Code CPV principal
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation, décomposée en quatre lots distincts, concerne l'éclairage public, ses équipements connexes, la signalisation lumineuse tricolore et ses équipements de commande, ainsi que le matériel de contrôle d'accès par bornes escamotables.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux, entretien et maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage des stades, ainsi que des motifs d'illuminations de Noël

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux, entretien et maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage des stades, ainsi que des motifs d'illuminations de Noël.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention (au regard de l'article 4.2 de l'acte d'engagement du lot concerné) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée des marchés est fixée à douze mois à compter de leur date de notification. Les marchés peuvent être reconduit tacitement par période(s) successive(s) d'un an, trois fois au maximum, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché mixte comportant un montant forfaitaire annuel et une part à commande comme suit:

— le montant forfaitaire annuel correspond à l'entretien ordinaire A;

— la part à commande correspond à l'entretien exceptionnel B et aux travaux neufs. Elle ne comporte pas de montant maximal annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux, entretien et maintenance des installations de signalisation lumineuse tricolore

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
45316200 Installation de matériel de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux, entretien et maintenance des installations de signalisation lumineuse tricolore.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention (au regard de l'article 4.2 de l'acte d'engagement du lot concerné) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée des marchés est fixée à douze mois à compter de leur date de notification. Les marchés peuvent être reconduit tacitement par période(s) successive(s) d'un an, trois fois au maximum, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché mixte comportant un montant forfaitaire annuel et une part à commande comme suit:

— le montant forfaitaire annuel correspond à l'entretien ordinaire A;

— la part à commande correspond à l'entretien exceptionnel B et aux travaux neufs. Elle comporte un montant maximal annuel fixé à 92 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux, entretien et maintenance des installations de contrôle d'accès par bornes escamotables

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux, entretien et maintenance des installations de contrôle d'accès par bornes escamotables.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention (au regard de l'article 4.2 de l'acte d'engagement du lot concerné) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée des marchés est fixée à douze mois à compter de leur date de notification. Les marchés peuvent être reconduit tacitement par période(s) successive(s) d'un an, trois fois au maximum, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché mixte comportant un montant forfaitaire annuel et une part à commande comme suit:

— le montant forfaitaire annuel correspond à l'entretien ordinaire A;

— la part à commande correspond à l'entretien exceptionnel B et aux travaux neufs. Elle comporte un montant maximal annuel fixé à 34 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et maintenance des équipements de commandes de signalisation lumineuse tricolore

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et maintenance des équipements de commandes de signalisation lumineuse tricolore.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention (au regard de l'article 4.2 de l'acte d'engagement du lot concerné) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée des marchés est fixée à douze mois à compter de leur date de notification. Les marchés peuvent être reconduit tacitement par période(s) successive(s) d'un an, trois fois au maximum, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est mixte. Il comporte un montant forfaitaire annuel et une part de prestations exécutée via des bons de commande comportant un montant maximal annuel fixé à 40 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations. Pour le lot 4 en particulier, le candidat transmettra trois certificats de capacité datées et signés de moins de trois ans, correspondant à un quantitatif de carrefour égal ou supérieur au présent contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— qualifications minimales exigées uniquement pour les lots 1, 2 et 4:

—— certificat Qualifelec ME4/TN4 RT ou tout moyen de preuve équivalent;

—— habilitations électriques au sens de la norme UTE C18-510 conformément aux prestations de sécurité concernant les risques électriques (soit au minimum habilitation HO-HTA et BR-BTA);

— qualifications minimales exigées uniquement pour le lot 3:

—— habilitations électriques au sens de la norme UTE C18-510 conformément aux prestations de sécurité concernant les risques électriques (soit au minimum habilitation HO-HTA et BR-BTA).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2021
Heure locale: 12:05
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Sous réserve des reconductions, le marché sera renouvelé à son échéance.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2021