Services - 20633-2020

16/01/2020    S11

Belgique-Bruxelles: Soutien scientifique à la mise en œuvre de la directive sur les nitrates (directive 91/676/CEE)

2020/S 011-020633

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Environment
Adresse postale: ENV.A.5- Finance BU-9 01/005
Ville: Brussels
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Markets Team
Courriel: env-tenders@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/environment/funding/calls_en.htm
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Soutien scientifique à la mise en œuvre de la directive sur les nitrates (directive 91/676/CEE)

Numéro de référence: ENV.D.1/SER/2019/0024
II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif du présent marché de services est d'apporter une aide à la DG Environnement concernant les aspects techniques, scientifiques et socio-économiques de l'utilisation et de la gestion des nutriments dans le secteur agricole et de soutenir la Commission dans le cadre de son obligation d'application de la directive «Nitrates». Dans le cadre de ce marché de services, le contractant fournira des avis scientifiques et techniques sur une base ad hoc sur des questions liées à la directive sur les nitrates, sous la forme de documents d'évaluation en réponse aux demandes spécifiques de la Commission concernant la directive sur les nitrates et l'utilisation et la gestion durables des nutriments. Le marché de services comporte également la mise à jour et la maintenance du contenu d'un répertoire en ligne des programmes d'action des États membres.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 438 375.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Extra muros.

II.2.4)Description des prestations:

Contrat de service de 36 mois, avec plusieurs produits à livrer par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthode proposée / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Organisation du travail et affectation des ressources / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Mesures de contrôle de la qualité / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50/50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

07.02.01 - Contribuer à une économie plus verte et plus économe en ressources et au développement et à la mise en œuvre de la politique et de la loi environnementales de l'Union

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 158-389606
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 07.0201/2019/816109/SER/ENV.D.1
Intitulé:

Soutien scientifique à la mise en œuvre de la directive sur les nitrates (directive 91/676/CEE)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bodemkundige Dienst Van België
Adresse postale: Willem de Croylaan 48
Ville: Leuven Heverlee
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 3001
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 450 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 438 375.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 22 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

22,36 %.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l’article 11.1(e) de l’annexe du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 des règles financières applicables au budget général de l’Union, pour de nouveaux services ou travaux consistant en la répétition de services similaires ou de travaux confiés à l’opérateur économique auquel le même pouvoir adjudicateur a attribué un marché initial, sous réserve que ces services ou travaux soient conformes à un projet de base pour lequel le marché initial a été attribué après publication d’un avis de marché, et dans les conditions énoncées au point 11.4.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxemburg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3) de l'appel d'offres.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2020