Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Soutien scientifique à la mise en œuvre de la directive sur les nitrates (directive 91/676/CEE)
Numéro de référence: ENV.D.1/SER/2019/0024
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'objectif du présent marché de services est d'apporter une aide à la DG Environnement concernant les aspects techniques, scientifiques et socio-économiques de l'utilisation et de la gestion des nutriments dans le secteur agricole et de soutenir la Commission dans le cadre de son obligation d'application de la directive «Nitrates». Dans le cadre de ce marché de services, le contractant fournira des avis scientifiques et techniques sur une base ad hoc sur des questions liées à la directive sur les nitrates, sous la forme de documents d'évaluation en réponse aux demandes spécifiques de la Commission concernant la directive sur les nitrates et l'utilisation et la gestion durables des nutriments. Le marché de services comporte également la mise à jour et la maintenance du contenu d'un répertoire en ligne des programmes d'action des États membres.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 438 375.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Contrat de service de 36 mois, avec plusieurs produits à livrer par an.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de la méthode proposée / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Organisation du travail et affectation des ressources / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Mesures de contrôle de la qualité / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50/50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
07.02.01 - Contribuer à une économie plus verte et plus économe en ressources et au développement et à la mise en œuvre de la politique et de la loi environnementales de l'Union
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 07.0201/2019/816109/SER/ENV.D.1
Intitulé:
Soutien scientifique à la mise en œuvre de la directive sur les nitrates (directive 91/676/CEE)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Bodemkundige Dienst Van België
Adresse postale: Willem de Croylaan 48
Ville: Leuven Heverlee
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 3001
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 450 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 438 375.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 22 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Conformément à l’article 11.1(e) de l’annexe du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 des règles financières applicables au budget général de l’Union, pour de nouveaux services ou travaux consistant en la répétition de services similaires ou de travaux confiés à l’opérateur économique auquel le même pouvoir adjudicateur a attribué un marché initial, sous réserve que ces services ou travaux soient conformes à un projet de base pour lequel le marché initial a été attribué après publication d’un avis de marché, et dans les conditions énoncées au point 11.4.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3) de l'appel d'offres.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/01/2020