Services - 206443-2019

03/05/2019    S86    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rennes: Services d'évacuation de cendres

2019/S 086-206443

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Rennes Métropole
4 avenue Henri Freville, CS 93111
Rennes Cedex
35031
France
Téléphone: +33 299866530
Courriel: dechets@rennesmetropole.fr
Code NUTS: FRH03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.megalisbretagne.org/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalisbretagne.org/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Évacuation, transport et traitement des REFIOM de l'Usine de valorisation énergétique (UVE) de Rennes Métropole

II.1.2)Code CPV principal
90513400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet: l'évacuation, le transport des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de Rennes Métropole et leur traitement dans un centre d'enfouissement. Les prestations demandées concernent:

— le chargement et le transport depuis (UVE de Rennes Métropole,

— la réception et le traitement des Refiom dans un centre d'enfouissement agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur,

— la réception et le traitement des Refiom dans un centre de valorisation matière (au sens de la directive européenne nº 2005/0281 (COD) du 21.12.2005) agréé pour traiter les Refiom dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur. Le prestataire devra décrire dans son offre technique l'ensemble des opérations logistiques, techniques et administratives qu'il mettra en œuvre pour répondre aux conditions exposées.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des Refiom par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement en ISDD

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) de l'Usine de valorisation énergétique (UVE) de Rennes Métropole par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement en Installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) dans un centre agréé conforme à la réglementation. Les prestations concernent:

— le chargement et le transport de l'UVE de Rennes Métropole,

— la réception et le traitement des Refiom dans un centre agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 7 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des Refiom par procédé de valorisation matière

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) de l'Usine de valorisation énergétique (UVE) de Rennes Métropole par procédé de valorisation matière dans un centre agréé conforme à la réglementation. Les prestations concernent:

— le chargement et le transport de l'UVE de Rennes,

— la réception et le traitement des Refiom dans un centre agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 7 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 100,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1re demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à 1re demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/06/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 191336021-AOO. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: avant la remise de son offre, chaque candidat pourra effectuer une visite du site. L'objectif est de prendre connaissance des lieux afin d'estimer correctement la nature et l'importance de la prestation à réaliser. L'ensemble des coûts inhérents à cette visite est à la charge du candidat. Cette visite est facultative et, en tout état de cause, au jour de la remise de l'offre, les candidats seront réputés avoir tout mis en œuvre pour prendre connaissance de toutes les conditions susceptibles, de quelque manière que ce soit, d'avoir une influence sur l'exécution des prestations et ne pourront arguer d'une ignorance quelconque à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des délais complémentaires. Une visite est organisée sur le site, le 14.5.2019, à 14:00. Les équipements de protection individuels sont à prévoir par les candidats pour la visite. Un certificat sera transmis à l'issue de la visite et devra être joint à l'offre. Les candidats sont priés de confirmer leur présence avant le 13.5.2019 auprès de:

— Florine Bouton b.bouton@rennnesmetropole.fr

— marie Basquin m.basquin@rennesmetropole.fr

— Frédérique Martin f.martin@rennesmetropole.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte, CS 44416
Rennes
35044
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
22 Mail Pablo Picasso
Nantes
44042
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte, CS 44416
Rennes
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2019