Fournitures - 206534-2020

05/05/2020    S87    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Ajaccio: Quincaillerie

2020/S 087-206534

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro national d'identification: 20007695800012
Adresse postale: direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM CORSE
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.isula.corsica

Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.isula.corsica
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.isula.corsica
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'équipements et de matériels divers pour les bâtiments de la collectivité de Corse — relance

Numéro de référence: 2019-Cdc-0620/Jo
II.1.2)Code CPV principal
44316000 Quincaillerie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation initiale (appel d'offres ouvert) était décomposée en neuf lots techniques répartis sur cinq secteurs géographiques soit 45 lots. La présente consultation fait suite à deux précédentes procédures (appel d'offres ouvert) déclarées sans suite. La procédure initiale était décomposée en neuf lots techniques répartis sur cinq secteurs géographiques soit 45 lots. La présente consultation ne concerne que les 30 lots suivants:

— fourniture de matériels électricité lots 1, 2, 3, 4, 5,

— fournitures de matériels quincaillerie lots 11, 12, 13, 14, 15,

— fournitures de matériels plomberie lots 16, 17, 18, 19, 20,

— fournitures de matériels menuiserie lots 21, 22, 23, 24, 25,

— fournitures de matériels espaces verts lots 31, 32, 33, 34, 35,

— fournitures de matériels signalétique lots 41, 42, 43, 44, 45.

Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériels électricité — secteur 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31680000 Fournitures et accessoires électriques
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériels électricité — secteur 1 Ajaccio — deux Sevi — deux Sorru — Gravona — Prunelli —Taravo-Ornano.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: sans minimum — maximum 50 000 HT EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériels Electricité - secteur 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31680000 Fournitures et accessoires électriques
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériels Electricité - secteur 2 bastia;Biguglia-Nebbio;Borgo;Casinca-Fumalto

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériels Electricité - secteur 3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31680000 Fournitures et accessoires électriques
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériels Electricité - secteur 3 calvi-ile Rousse-Corte- golo Morosaglia

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériels Electricité - secteur 4

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31680000 Fournitures et accessoires électriques
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériels Electricité - secteur 4 castagniccia-ghisonaccia-fiumorbo-castello

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériels Electricité - secteur 5

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31680000 Fournitures et accessoires électriques
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériels Electricité - secteur 5 sartenais-valinco-grand-sud- bavella

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de matériels Quincaillerie-Secteur 1

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316000 Quincaillerie
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de matériels Quincaillerie-Secteur 1 ajaccio- deux Sevi- deux Sorru- gravona- prunelli-Taravo-Ornano

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de matériels Quincaillerie-Secteur 2

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316000 Quincaillerie
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de matériels Quincaillerie-Secteur 2 bastia;Biguglia-Nebbio;Borgo;Casinca-Fumalto

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de matériels Quincaillerie-Secteur 3

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316000 Quincaillerie
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de matériels Quincaillerie-Secteur 3 calvi-ile Rousse-Corte- golo Morosaglia

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de matériels Quincaillerie-Secteur 4

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316000 Quincaillerie
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de matériels Quincaillerie-Secteur 4 castagniccia-ghisonaccia-fiumorbo-castello

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de matériels Quincaillerie-Secteur 5

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316000 Quincaillerie
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de matériels Quincaillerie-Secteur 5 sartenais-valinco-grand-sud- bavella

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 1

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 1 ajaccio-sevi- sorru- gravona- prunelli-Taravo-Ornano

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 2

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 2 bastia;Biguglia-Nebbio;Borgo;Casinca-Fumalto

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 3

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 3 calvi-ile Rousse-Corte- golo Morosaglia

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 4

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 4 castagniccia-ghisonaccia -Fiumorbo-Castello

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 5

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de matériels Plomberie-Secteur 5 sartenais-valinco-grand-sud- bavella

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 1

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44191000 Matériaux divers de construction en bois
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 1 ajaccio-sevi- sorru- gravona- prunelli-Taravo-Ornano

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 2

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44191000 Matériaux divers de construction en bois
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 2 bastia;Biguglia-Nebbio;Borgo;Casinca-Fumalto

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 3

Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44191000 Matériaux divers de construction en bois
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 3 calvi-ile Rousse-Corte- golo Morosaglia

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 4

Lot nº: 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44191000 Matériaux divers de construction en bois
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 4 castagniccia-ghisonaccia-fiumorbo-castello

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 5

Lot nº: 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44191000 Matériaux divers de construction en bois
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de matériels Menuiserie-Secteur 5 sartenais-valinco-grand-sud- bavella

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 1

Lot nº: 31
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16160000 Matériel de jardinage divers
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 1 ajaccio-sevi- sorru- gravona- prunelli-Taravo-Ornano

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 2

Lot nº: 32
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16160000 Matériel de jardinage divers
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 2 bastia;Biguglia-Nebbio;Borgo;Casinca-Fumalto

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 3

Lot nº: 33
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16160000 Matériel de jardinage divers
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 3 calvi-ile Rousse-Corte- golo Morosaglia

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 4

Lot nº: 34
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16160000 Matériel de jardinage divers
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 4 castagniccia-ghisonaccia-fiumorbo-castello

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 5

Lot nº: 35
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16160000 Matériel de jardinage divers
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de matériels Espaces Verts-Secteur 5 sartenais-valinco-grand-sud- bavella

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 1

Lot nº: 41
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 1 ajaccio-sevi- sorru- gravona- prunelli-Taravo-Ornano

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 2

Lot nº: 42
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 2 bastia;Biguglia-Nebbio;Borgo;Casinca-Fumalto

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 3

Lot nº: 43
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 3 calvi-ile Rousse-Corte- golo Morosaglia

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 4

Lot nº: 44
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 4 castagniccia-ghisonaccia-fiumorbo-castello

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 5

Lot nº: 45
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
09310000 Électricité
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de matériels Signalétique-Secteur 5 sartenais-valinco-grand-sud- bavella

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraisons ou de mise à disposition / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Prix public (tout fabriquant) après remise / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: Sans Minimum- maximum 50000 Ht euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des deux dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse;

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif);

— les prix sont prix sont ajustables annuellement;

— ces prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la collectivité.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/06/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2019-cdc-0620.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2020