Fournitures - 206562-2020

05/05/2020    S87    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nevers: Véhicules à moteur

2020/S 087-206562

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ADN Nevers
Adresse postale: Nevers Agglomération, 124 route de Marzy, CS 90041
Ville: Nevers Cedex
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Code postal: 58027
Pays: France
Courriel: marches@agglo-nevers.fr
Téléphone: +33 386618160
Fax: +33 386618199

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-nevers.net

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66296&orgAcronyme=d5t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66296&orgAcronyme=d5t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de véhicules légers et utilitaires

Numéro de référence: AOO2020-04
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de véhicules légers et utilitaires sans montant minimal ni maximal

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de véhicules légers et utilitaires sans montant minimal ni maximal.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché conclu prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois à sa date anniversaire, pour un total de quatre ans. La décision de non reconduction intervient deux mois avant la date échéance du marché concerné. Aucune indemnité en cas de non reconduction ne sera versée au titulaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5 du code de la commande publique;

— le documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— habilitation(s) — attestation(s) de pouvoir(s) de représentation de la société;

— article R. 2142-5: justificatif d'inscription sur un registre professionnel.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément aux articles R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique, l'accord-cadre multi-attributaires s'exécutera au moyen de marchés subséquents. Trois titulaires seront retenus au maximum s'ils présentent les garanties suffisantes, aussi bien au niveau de la candidature que de l'offre. Le marché sera exécuté sans montant minimal ni maximal de commande.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2020
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Lorsque les reconductions seront épuisées, soit dans quatre ans, ou plus tôt si le marché n'est pas reconduit annuellement ou s'il est résilié.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

a) les marchés subséquents seront rémunérés de façon forfaitaire;

b) une remise en concurrence aura lieu pour chaque marché subséquent dans les conditions définies aux CCAP et CCTP;

c) la négociation est interdite aussi bien au stade de l'accord-cadre que des marchés subséquents;

d) les variantes sont interdites au stade de l'accord-cadre.

En revanche, les plus values par rapport à l'offre de base sont acceptées, cela constituera l'offre de base du candidat. Attention, ce ne sont pas des variantes, une seule proposition par type de véhicule est acceptée. Des variantes seront demandées lors de la mise en concurrence des marchés subséquents.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2020