Fournitures - 206663-2015

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16/06/2015    S114

France-Le Mans: Peintures et revêtements muraux

2015/S 114-206663

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Conseil général de la Sarthe
Numéro national d'identification: 22720002900014
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Pays: France
À l'attention de: Le président

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg72.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR514 Sarthe

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et livraison d'articles de peinture et de revêtements muraux pour les différents services du Conseil général de la Sarthe (achat).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44111400 Peintures et revêtements muraux

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité technique (voir le détail dans le règlement de la consultation). Pondération 45
2. Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation). Pondération 35
3. Délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation). Pondération 10
4. Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation). Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 18-028576 du 27.1.2015

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Marché nº: 15170
V.1)Date d'attribution du marché:
11.6.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Prismadecor
Adresse postale: 2 rue des Frères Lumière
Ville: La Chapelle-Saint-Aubin
Code postal: 72650

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marché à bons de commande dont le minimum par période est de 128 000 EUR HT.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 18 B, annonce nº 256 du 27.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1, BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
11.6.2015