Fournitures - 206708-2015

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16/06/2015    S114    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Versailles: Outils

2015/S 114-206708

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mindef/Terre/SIMMT
Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
À l'attention de: Mme la sous-directrice des contrats de la SIMMT
78013 Versailles
France
Téléphone: +33 139672716
E-mail: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr
Fax: +33 139672803

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés
Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Point(s) de contact: Commission des marchés formalisés
78013 Versailles
E-mail: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés
Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Point(s) de contact: Commission des marchés formalisés
78013 Versailles
E-mail: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés
BP 345
Point(s) de contact: Commission des marchés formalisés
78003 Versailles
Téléphone: +33 139672771
E-mail: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de lots d'outillages communs pour les ateliers Nti1 et Nti2 destinés au maintien en condition opérationnelle terrestre des armées.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 7

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 2 500 000 et 7 500 000 EUR
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Marchés à bons de commande, en vertu de l'article 251 du code des marchés publics.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Acquisition de lots d'outillages communs pour les ateliers Nti1 et Nti2 destinés au maintien en condition opérationnelle terrestre des armées- marchés à bons de commande sur 7 ans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44510000, 44512000, 42650000, 44512940

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est dissocié en 2 lots distincts:
— lot 1: outils à mains et électroportatifs énergisés électriques (montant minimum estimé 1 800 000 EUR HT; montant maximum estimé 5 416 666,66 EUR HT),
— lot 2: outils électroportatifs énergisés pneumatiques (montant minimum estimé 700 000 EUR HT; montant maximum estimé 2 083 333 EUR HT).
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Outils à mains et électroportatifs énergisés électriques
1)Description succincte
Le lot 1 sera composé des postes suivants:
— poste 1: NTI 1 station,
— sous-poste 1-1: fourniture d'outils,
— sous-poste 1-2: valises de rangement + mousses,
— sous-poste 1-3: mousses,
— poste 2: NTI 1 auto engin blindé (AEB),
— sous-poste 2-1: fourniture d'outils,
— sous-poste 2-2: valises de rangement + mousses,
— sous-poste 2-3: mousses,
— poste 3: NTI 2 AEB,
— sous-poste 3-1: fourniture d'outils,
— sous-poste 3-2: valises de rangement + mousses,
— sous-poste 3-3: mousses.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44512000, 44512940

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Outils électroportatifs énergisés pneumatiques
1)Description succincte
Le lot 2 sera composé des postes suivants:
— poste 1: NTI 1 station,
— sous-poste 1-1: fourniture d'outils,
— sous-poste 1-2: valises de rangement + mousses,
— sous-poste 1-3: mousses,
— poste 2: NTI 1 auto engin blindé (AEB),
— sous-poste 2-1: fourniture d'outils,
— sous-poste 2-2: valises de rangement + mousses,
— sous-poste 2-3: mousses,
— poste 3: NTI 2 AEB,
— sous-poste 3-1: fourniture d'outils,
— sous-poste 3-2: valises de rangement + mousses,
— sous-poste 3-3: mousses.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42650000, 44512940

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres: budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II de la Iiième partie du code des marchés publics modifié. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 223 du code des marchés public (CMP).

Les formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à fournir:
— identification du candidat (Dc2),
— lettre de candidature (Dc1),
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des 3 dernières années;
— une liste des principales fournitures livrées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un sujet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— un dossier papier pour la valise de rangement montrant les capacités du candidat à intégrer dans une valise des outils insérés dans des mousses préformées ou découpées pour assurer le bon rangement des outils. Cet dossier doit être accompagné de photos. L'administration se réserve la possibilité de vérifier sur place les capacités présentées au dossier.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité technique/professionnelle par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent pas les capacités techniques/professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15N90485
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.7.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Transmission de la candidature et de l'offre:
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
1: Dématérialisation des procédures:
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
2: procédure non dématérialisée:
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats — bureau de l'administration — commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats — bureau de l'administration — établissement ingénieur général Jayat — rue des Docks — 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le n° de la consultation «15n90485» et la date limite «le 15.7.2015».
Autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la Place jusqu'au 2.7.2015. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.

Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 15n90485 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771.

La date prévisionnelle de notification est le 14.12.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
E-mail: greff.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
Fax: +33 130211119

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

SIMMT/SDC/ADM/section recours contentieux
Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
78013 Versailles
E-mail: melina.ozenne@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 139672716
Fax: +33 139672803

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11.6.2015