Services - 206724-2021

26/04/2021    S80

France-Arles: Architectural and related services

2021/S 080-206724

Design contest notice

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: CH Arles AWS
National registration number: 26130022200013
Postal address: direction des achats et des ressources matérielles, quartier Fourchon
Town: Arles
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Postal code: 13637
Country: France
E-mail: correspondre@aws-france.com
Internet address(es):
Main address: http://www.ch-arles.fr
Address of the buyer profile: http://marchespublics.ght13.fr/
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://marchespublics.ght13.fr/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://marchespublics.ght13.fr/
I.4)Type of the contracting authority
Other type: Autre
I.5)Main activity
Health

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Le présent concours est un concours restreint sur esquisse+ concernant le projet de regroupement sur le site du Centre hospitalier Joseph Imbert d'Arles et du GCS clinique Jeanne d'Arc

Reference number: Gcs-2021-03
II.1.2)Main CPV code
71200000 Architectural and related services
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71631000 Technical inspection services
71300000 Engineering services
71500000 Construction-related services
II.2.4)Description of the procurement:

Le CH Arles dans le cadre de son regroupement avec la clinique Jeanne d'Arc souhaite se doter d'un nouveau plateau technique celui-ci permet de répondre aux attentes suivantes:

— bloc opératoire: rénovation et création de locaux permettant le développement de la chirurgie, et la mise en place de circuits ambulatoires efficients pour le CH et GCS;

— regroupement des consultations externes de chirurgie CH et GCS en une unité de lieu;

— restructuration/extension de la réanimation/surveillance continue du CH permettant une augmentation de capacitaire et une meilleure efficience;

— création de locaux pour le laboratoire du CH en R+1 de l'extension de la réanimation/USC;

— rénovation de locaux d'hospitalisation à destination du GCS dans une aile d'hébergement du CH en R+4.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.10)Criteria for the selection of participants:

Les critères définis pour le jugement des candidatures sont les suivants:

— compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe et pertinence de la composition de l'équipe;

— qualités des références concernant notamment des opérations de taille nature et complexité équivalente au projet.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Participation is reserved to a particular profession: yes
Indicate profession:

Architecte.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.2)Type of contest
Restricted
Number of participants to be contemplated: 3
IV.1.7)Names of participants already selected:
IV.1.9)Criteria for the evaluation of projects:

La sélection des offres sera réalisée sur la base des critères de choix tels que détaillés ci-dessous et notamment précisés dans le RC (critères de choix non pondérés car considérés équivalents entre eux):

— critère 1 — insertion dans le site et image donnée:

—— parti architectural et Image donnée;

— critère 2 — cohérence fonctionnelle d'ensemble:

—— adéquation du parti proposé et des différents flux par rapport à l'organisation fonctionnelle générale demandée;

—— respect des interfaces entre entités;

— critère 3 — cohérence fonctionnelle par entité:

—— adéquation des fonctionnalités par entité proposées par rapport à l'organisation demandée (respect des interfaces, proximités ou éloignement à l'intérieur du secteur);

—— fonctionnalités des locaux;

—— qualité des espaces et de leur évolutivité;

—— respect des surfaces par local et par entité fonctionnelle;

— critère 4 — dimensionnement et faisabilité technique au regard de l'adéquation à l'enveloppe financière et au calendrier:

—— niveau des prestations techniques proposées par les candidats;

—— respect des contraintes liées à la sécurité incendie;

—— adéquation de l'enveloppe financière avec les caractéristiques dimensionnelles (surfaces);

—— adéquation de l'enveloppe financière avec l'image architecturale donnée, le parti constructif et les solutions techniques proposées;

—— délai d'étude et de réalisation/phasage et mise en œuvre.

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of projects or requests to participate
Date: 31/05/2021
Local time: 16:00
IV.2.3)Date of dispatch of invitations to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which projects or requests to participate may be drawn up:
French
IV.3)Rewards and jury
IV.3.1)Information about prize(s)
A prize/prizes will be awarded: yes
Number and value of the prize(s) to be awarded:

Une indemnité sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Le montant de l'indemnité est fixé à 90 000 EUR HT.

IV.3.2)Details of payments to all participants:

Pour l'équipe lauréate, cette indemnité lui sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme acompte, et sera déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse et/ou de l'APS.

Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par l'acheteur dans les cas suivants:

— l'offre ne répond pas au programme,

— le contenu de l'offre n'est pas conforme au présent règlement de consultation,

— la qualité de l'offre a été jugée insuffisante,

— la règle de l'anonymat n'a pas été respectée.

Cette indemnité sera payée dès la décision du pouvoir adjudicateur portant sur l'attributaire du marché de maîtrise d'œuvre et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents.

Le paiement interviendra selon les règles en vigueur au moment du dépôt de cette facture. Cette facture n'est recevable qu'après approbation de la décision du maître de l'ouvrage et notification de celle-ci au titulaire.

IV.3.3)Follow-up contracts
Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes
IV.3.4)Decision of the jury
The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: no
IV.3.5)Names of the selected members of the jury:

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ — Le budget prévisionnel de l'opération est estimé à 14 300 000 EUR HT travaux valeur avril 2021. Le budget prévisionnel de la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est estimé à 500 000 EUR HT travaux valeur avril 2021. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux a été estimée à: 25 mois (compris période de préparation et réception). Il est précisé qu'en cas de groupement, la forme du groupement est libre, toutefois, en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, à l'issue de l'attribution du marché, le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Postal address: 22, 24 rue Breteuil
Town: Marseille
Postal code: 13006
Country: France
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Postal address: 22, 24 rue Breteuil
Town: Marseille
Postal code: 13006
Country: France
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date of dispatch of this notice:
21/04/2021