Services - 206724-2021

26/04/2021    S80

France-Arles: Services d'architecture

2021/S 080-206724

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CH Arles AWS
Numéro national d'identification: 26130022200013
Adresse postale: direction des achats et des ressources matérielles, quartier Fourchon
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13637
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-arles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.ght13.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.ght13.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le présent concours est un concours restreint sur esquisse+ concernant le projet de regroupement sur le site du Centre hospitalier Joseph Imbert d'Arles et du GCS clinique Jeanne d'Arc

Numéro de référence: Gcs-2021-03
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
71300000 Services d'ingénierie
71500000 Services relatifs à la construction
II.2.4)Description des prestations:

Le CH Arles dans le cadre de son regroupement avec la clinique Jeanne d'Arc souhaite se doter d'un nouveau plateau technique celui-ci permet de répondre aux attentes suivantes:

— bloc opératoire: rénovation et création de locaux permettant le développement de la chirurgie, et la mise en place de circuits ambulatoires efficients pour le CH et GCS;

— regroupement des consultations externes de chirurgie CH et GCS en une unité de lieu;

— restructuration/extension de la réanimation/surveillance continue du CH permettant une augmentation de capacitaire et une meilleure efficience;

— création de locaux pour le laboratoire du CH en R+1 de l'extension de la réanimation/USC;

— rénovation de locaux d'hospitalisation à destination du GCS dans une aile d'hébergement du CH en R+4.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

Les critères définis pour le jugement des candidatures sont les suivants:

— compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe et pertinence de la composition de l'équipe;

— qualités des références concernant notamment des opérations de taille nature et complexité équivalente au projet.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

Architecte.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

La sélection des offres sera réalisée sur la base des critères de choix tels que détaillés ci-dessous et notamment précisés dans le RC (critères de choix non pondérés car considérés équivalents entre eux):

— critère 1 — insertion dans le site et image donnée:

—— parti architectural et Image donnée;

— critère 2 — cohérence fonctionnelle d'ensemble:

—— adéquation du parti proposé et des différents flux par rapport à l'organisation fonctionnelle générale demandée;

—— respect des interfaces entre entités;

— critère 3 — cohérence fonctionnelle par entité:

—— adéquation des fonctionnalités par entité proposées par rapport à l'organisation demandée (respect des interfaces, proximités ou éloignement à l'intérieur du secteur);

—— fonctionnalités des locaux;

—— qualité des espaces et de leur évolutivité;

—— respect des surfaces par local et par entité fonctionnelle;

— critère 4 — dimensionnement et faisabilité technique au regard de l'adéquation à l'enveloppe financière et au calendrier:

—— niveau des prestations techniques proposées par les candidats;

—— respect des contraintes liées à la sécurité incendie;

—— adéquation de l'enveloppe financière avec les caractéristiques dimensionnelles (surfaces);

—— adéquation de l'enveloppe financière avec l'image architecturale donnée, le parti constructif et les solutions techniques proposées;

—— délai d'étude et de réalisation/phasage et mise en œuvre.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 31/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Une indemnité sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Le montant de l'indemnité est fixé à 90 000 EUR HT.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

Pour l'équipe lauréate, cette indemnité lui sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme acompte, et sera déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse et/ou de l'APS.

Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par l'acheteur dans les cas suivants:

— l'offre ne répond pas au programme,

— le contenu de l'offre n'est pas conforme au présent règlement de consultation,

— la qualité de l'offre a été jugée insuffisante,

— la règle de l'anonymat n'a pas été respectée.

Cette indemnité sera payée dès la décision du pouvoir adjudicateur portant sur l'attributaire du marché de maîtrise d'œuvre et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents.

Le paiement interviendra selon les règles en vigueur au moment du dépôt de cette facture. Cette facture n'est recevable qu'après approbation de la décision du maître de l'ouvrage et notification de celle-ci au titulaire.

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ — Le budget prévisionnel de l'opération est estimé à 14 300 000 EUR HT travaux valeur avril 2021. Le budget prévisionnel de la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est estimé à 500 000 EUR HT travaux valeur avril 2021. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux a été estimée à: 25 mois (compris période de préparation et réception). Il est précisé qu'en cas de groupement, la forme du groupement est libre, toutefois, en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, à l'issue de l'attribution du marché, le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2021