Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Taille élagage et abattage d'arbres le long des routes départementales ou du patrimoine arbore du département de Loir-et-Cher
II.1.2)Code CPV principal77211500 Services d'élagage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Taille élagage et abattage d'arbres le long des routes départementales ou du patrimoine arbore du département de Loir-et-Cher
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Territoire de la Division Routes Nord
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77211500 Services d'élagage
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché comprend toutes les fournitures et la mise en œuvre nécessaires à la bonne réalisation des travaux. Les travaux d'élagage et d'abattage comprennent principalement:
— la visite préalable du site pour analyse de l'intervention;
— l'Installation de chantier et la signalisation au droit du chantier — les interventions dans les conditions définies au préalable avec le représentant de la maîtrise d'œuvre, et en particulier: l'abattage, l'essouchage, la taille de formation des jeunes arbres et des arbres adultes, les tailles, le débroussaillage la coupe des branches selon les types de lisières soit au lamier scie ou au sécateur;
— la fourniture et la mise en œuvre des produits de traitement qui permettront d'enduire les plaies de taille réalisées sur les arbres lors du chantier;
— la désinfection systématique des outils de taille au démarrage du chantier et entre chaque arbre ainsi que la fourniture des produits nécessaires à cette désinfection;
— le nettoyage des chaussées, trottoirs, accotements et fossés, de tous résidus provenant des travaux;
— le déchiquetage du produit de l'élagage ou d'abattage d'arbres avec rejet sur parcelles riveraines lorsque le site le permet;
— le broyage des résidus de taille et leur évacuation en décharge contrôlée ou leur valorisation auprès d'un organisme agréé;
— l'évacuation des branches et des troncs débités, et des produits résultant de l'essouchage en décharge contrôlée ou leur valorisation auprès d'un organisme agréé.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Territoire de la Division Routes Centre
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77211500 Services d'élagage
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché comprend toutes les fournitures et la mise en œuvre nécessaires à la bonne réalisation des travaux. Les travaux d'élagage et d'abattage comprennent principalement:
— la visite préalable du site pour analyse de l'intervention;
— l'installation de chantier et la signalisation au droit du chantier — les interventions dans les conditions définies au préalable avec le représentant de la maîtrise d'œuvre, et en particulier: l'abattage, l'essouchage, la taille de formation des jeunes arbres et des arbres adultes, les tailles, le débroussaillage la coupe des branches selon les types de lisières soit au lamier scie ou au sécateur;
— la fourniture et la mise en œuvre des produits de traitement qui permettront d'enduire les plaies de taille réalisées sur les arbres lors du chantier;
— la désinfection systématique des outils de taille au démarrage du chantier et entre chaque arbre ainsi que la fourniture des produits nécessaires à cette désinfection;
— le nettoyage des chaussées, trottoirs, accotements et fossés, de tous résidus provenant des travaux;
— le déchiquetage du produit de l'élagage ou d'abattage d'arbres avec rejet sur parcelles riveraines lorsque le site le permet;
— le broyage des résidus de taille et leur évacuation en décharge contrôlée ou leur valorisation auprès d'un organisme agréé;
— l'évacuation des branches et des troncs débités, et des produits résultant de l'essouchage en décharge contrôlée ou leur valorisation auprès d'un organisme agréé.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Territoire de la Division Routes Sud
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77211500 Services d'élagage
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché comprend toutes les fournitures et la mise en œuvre nécessaires à la bonne réalisation des travaux. Les travaux d'élagage et d'abattage comprennent principalement:
— la visite préalable du site pour analyse de l'intervention;
— l'installation de chantier et la signalisation au droit du chantier — les interventions dans les conditions définies au préalable avec le représentant de la maîtrise d'œuvre, et en particulier: l'abattage, l'essouchage, la taille de formation des jeunes arbres et des arbres adultes, les tailles, le débroussaillage la coupe des branches selon les types de lisières soit au lamier scie ou au sécateur;
— la fourniture et la mise en œuvre des produits de traitement qui permettront d'enduire les plaies de taille réalisées sur les arbres lors du chantier;
— la désinfection systématique des outils de taille au démarrage du chantier et entre chaque arbre ainsi que la fourniture des produits nécessaires à cette désinfection;
— le nettoyage des chaussées, trottoirs, accotements et fossés, de tous résidus provenant des travaux;
— le déchiquetage du produit de l'élagage ou d'abattage d'arbres avec rejet sur parcelles riveraines lorsque le site le permet;
— le broyage des résidus de taille et leur évacuation en décharge contrôlée ou leur valorisation auprès d'un organisme agréé;
— l'évacuation des branches et des troncs débités, et des produits résultant de l'essouchage en décharge contrôlée ou leur valorisation auprès d'un organisme agréé.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
La lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée;ou les renseignements équivalents sur papier libre; la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 48 du décret nº 2016-360, concernant les interdictions de soumissionner; tout document permettant de vérifier que le signataire à capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts...); la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché;
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/06/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/06/2018
Heure locale: 14:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Chaque accord-cadre à bons de commande à intervenir est conclu pour une période courant de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il est prévu 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an chacune sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31.12.2021.
VI.3)Informations complémentaires:
Par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41 Conditions d'envoi ou de remise des plis sur support papier: Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Loir-Et-Cher Service des Marchés Publics Hôtel du Département Place de la République 41020 Blois cedex l'enveloppe devra porter la mention suivante: « Affaire nº 18s0034 — taille, élagage et abattage d'arbres le long des routes departementales ou du patrimoine arbore du departement de Loir-et-Cher — Lot nº — ne pas ouvrir » ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/05/2018