Services - 206942-2019

03/05/2019    S86    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Logiciels de système d'exploitation en temps réel

2019/S 086-206942

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de ville — Quai du Port
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: dgaj-dmp@marseille.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marseille.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=24967&&orgAcronyme=mairie-marseille
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en œuvre et exploitation d'un dispositif de stationnement intelligent connecte

Numéro de référence: 2018_30603_0005
II.1.2)Code CPV principal
48627000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en œuvre et exploitation d'un dispositif de stationnement intelligent connecte.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48627000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Mise en œuvre et exploitation d'un dispositif de stationnement intelligent connecte dispositif de stationnement intelligent connecté qui sera déployé en centre ville pour permettre la régulation du stationnement et la consolidation en voirie des aires de stationnement réservées aux usages spécifiques: livraisons, personnes handicapées, dépose-minutes, taxis, autocars etc. Outre le centre ville, ces dispositions pourront concerner d'autres secteurs géographiques de la commune où ces enjeux de régulation urbaine sont devenus une nécessité pour un usage rationnel de l'espace public. Le présent appel d'offres concerne la fourniture et la maintenance d'un dispositif de stationnement intelligent associés à une prestation de service couvrant la collecte, le transport et la centralisation des données d'exploitation associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est réparti en 4 tranches: pour plus de détails se référer à l'article 2.1.2 «Décomposition en tranches».

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures livrées et prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— attestations du destinataire prouvant les livraisons ou à défaut la déclaration de l'opérateur économique.

— certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché est réparti en plusieurs tranches définies comme suit: il s'agit d'un marché avec 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Ce marché comportera 2 parties:

— une partie à prix global et forfaitaire,

— une autre exécutée par l'émission de bons de commande.

L'utilisation de tranches successives correspond à la réalisation des 4 secteurs géographiques définis dans le CCTP. La clause de durée prévue pour chacune des tranches correspondra à des tranches de 12 mois pouvant se superposer du fait que le déclenchement de chaque tranche optionnelle se fera entre 6 et 10 mois après la tranche précédente. Pour plus de détails consulter le DCE.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/06/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr — mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Critères de jugement des offres (cf. détails au RC):

1) prix de l'offre 40 points;

2) valeur technique de l'offre 60 points modalités de mise en œuvre de ces critères:

1— prix de l'offre: le total des points relatifs au prix de l'offre sera de 40 points;

2— valeur technique de l'offre: le total des points relatif à la valeur technique constituera la Valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points.

Pour ce faire, le mémoire technique devra préciser:

— 1re partie: note sur 10 points:

—— sous-critère 1 (5 points): mémoire technique comprenant: capacité du mandataire à coordonner les différents corps de métiers qui seront amenés à fournir et implanter les dispositifs de stationnement intelligent sur l'espace public,

—— sous-critère 2 (5 points) comprenant:

——— les moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution de ce marché,

——— les moyens matériels de l'entreprise spécifiquement dédiés à l'exécution de ce marché,

— 2e partie: note sur 50 points:

—— sous-critère 1 (20 points): concernant la suite logicielle:

——— méthodologie permettant l'interopérabilité des applications et des technologies, paramétrage des applicatifs, des droits d'accès avec solution d'hébergement informatique clés en main,

——— méthodologie et organisation pour la réalisation d'une cellule de supervision, gestion des infractions et des dysfonctionnements des équipements implantés,

——— organisation pour la formation et l' assistance hotline incluant la maintenance préventive et curative des matériels et logiciels,

—— sous-critère 2 (20 points): concernant les équipements et rendements de détection proposés:

——— méthodologie d'études de déploiement des équipements, technologie, autonomie et interchangeabilité des matériels utilisés,

——— rendement de détection dédiés aux aires de stationnement,

——— maintenance préventive et curative des matériels et équipements à déployer,

——— emballages et matériaux recyclés, label FSC, matériels à faible consommation, mode veille des équipements électriques/électroniques dans le cadre du développement durable,

—— sous-critère 3 (5 points): implantation des panneaux électroniques comprenant:

——— méthodologie d'études et de déploiement des panneaux électroniques,

——— emballages et matériaux recyclés, label FSC, matériels à faible consommation, mode veille des équipements électriques/électroniques dans le cadre du développement durable,

—— sous-critère 4 (5 points): méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations de raccordement et de transport comprenant: l'alimentation électrique des équipements, la fiabilité du transport des données collectées en voirie, de mise à jour des plans de récolement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/05/2019