Services - 206963-2019

03/05/2019    S86

France-Valdahon: Services de conseil en télécommunications

2019/S 086-206963

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte Doubs très haut débit
Adresse postale: 6 rue du Collège
Ville: Valdahon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25800
Pays: France
Point(s) de contact: Johan Thienard
Courriel: johan.thienard@doubs-thd.com
Téléphone: +33 971166020
Fax: +33 971166025
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel
I.5)Activité principale
Autre activité: Infrastructure Numérique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique pour le compte du syndicat mixte Doubs très haut débit

Numéro de référence: SMIX_2019_02
II.1.2)Code CPV principal
71316000 Services de conseil en télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique dont le syndicat mixte Doubs très haut débit a besoin dans l'exercice de ses prérogatives.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil, assistance et expertise technico-économique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71316000 Services de conseil en télécommunications
32412100 Réseau de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

Le territoire du département du Doubs et, au besoin dans les départements limitrophes.

II.2.4)Description des prestations:

Participation active à la procédure d'attribution de la DSP post-régie intéressée, suivi des gestions déléguées actuelles et leurs évolutions, appui dossier FSN, accompagnement ponctuel du syndicat sur des aspects techniques, d'ingénierie et déploiement des réseaux, veille et missions technico-économiques d'ordre général.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil, assistance et expertise financière et comptable

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66171000 Services de conseils financiers
32412100 Réseau de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

Le territoire du département du Doubs et, au besoin dans les départements limitrophes.

II.2.4)Description des prestations:

Élaboration des décisions budgétaires du syndicat; analyse et prospective financière, budgétaire du syndicat; suivi des gestions déléguées actuelles et leurs évolutions; participation active à la procédure d'attribution de la DSP post-régie intéressée; production d'éléments liés aux différents dossiers de financement auprès des partenaires; veille et des missions financières et/ou comptables d'ordre général.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil, assistance et expertise juridique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
32412100 Réseau de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

Le territoire du département du Doubs et, au besoin dans les départements limitrophes.

II.2.4)Description des prestations:

Participation active à l'attribution de la DSP post-régie intéressée; Suivi des gestions déléguées actuelles et leurs évolutions; suivi des évolutions législatives et réglementaires ayant trait aux réseaux de télécommunications, à la nature juridique, à l'activité et au périmètre du syndicat; mise en conformité du syndicat à ces évolutions juridiques et réglementaires; conformité et rédaction des statuts, décisions, marchés publics et autres actes du syndicat; gestion des ressources humaines du syndicat; veille juridique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 026-058095
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SMIX_2019_02
Lot nº: 1
Intitulé:

Expertise technico_économique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Tactis
Numéro national d'identification: 40253390500049
Adresse postale: 43 rue des Meuniers
Ville: Vincennes
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 94300
Pays: France
Courriel: sdrago@tactis.fr
Téléphone: +33 149570505
Fax: +33 149579990
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SMIX_2019_02
Lot nº: 2
Intitulé:

Expertise financière et comptable

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ernst et Young et Associés
Numéro national d'identification: 44914234800241
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — paris La Défense 1
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 92400
Pays: France
Courriel: aogpsadvisory@fr.ey.com
Téléphone: +33 146936000
Fax: +33 158475424
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SMIX_2019_02
Lot nº: 3
Intitulé:

Expertise juridique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCP Seban et Associés
Numéro national d'identification: 43483831400046
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: cabinet@seban-associes.avocat.fr
Téléphone: +33 145494849
Fax: +33 145493359
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2019