Services - 207013-2019

03/05/2019    S86

France-Grenoble: Services de transport routier public

2019/S 086-207013

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: CS 41096
Ville: Grenoble Cedex 1
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: mobilites@isere.fr
Téléphone: +33 476003838
Fax: +33 476003835
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isere.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.isere.fr/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marchés de transport public 2019-services réguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre — lots 1 à 12

Numéro de référence: F19DM-MPT2019
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations objet du marché sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre. Le département agit au nom et pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la délégation de compétence en matière de transport public. Les modalités particulières d'exécution des prestations sont définies par le Cahier des charges des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations sont divisées en 12 lots numérotés 1 à 12.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 193 782 792.45 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Grésivaudan rive droite

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 7 lignes (5 départementales et 2 locales) pour un total d'environ 1 173 974 km par an — 38 852 heures de temps roulé en charges — capacité véhicules 55 places minimum dont 1 ligne 90 places assises et debout.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau transisère (durée, thèmes abordées) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale 1) Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états de parc véhicules proposés par candidat / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale 2) Démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments: axe véhicules — axe conso carburant — axe organisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Grésivaudan rive gauche

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 5 lignes (1 dptle et 4 locales) pour un total d'environ 258 729 km par an — 7 394 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 55 places minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau transisère (durée, thèmes abordées) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale 1) Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états parc véhicules proposés par candidat / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale 2) Démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments: axe véhicules — axe conso carburant — axe organisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Belledonne ouest

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 5 lignes (3 départementales et 2 locales) pour un total d'environ 15 5931 km par an — 5 929 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 55 places miminum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau transisère (durée, thèmes abordées) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale 1) Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états parc véhicules proposés par le candidat / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale 2) Démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments: axe véhicules — axe conso carburant — axe organisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur La Tour-du-Pin

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 23 lignes (3 départementales et 20 locales) pour un total d'environ 484 602 km par an — 15 319 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 8 à 55 places minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau transisère (durée, thèmes abordées) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale 1) Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états parc véhicules proposés par candidat / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale 2) Démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments: Axe véhicules — axe conso carburant — axe organisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Morestel

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 32 lignes (1 départementale et 31 locales) pour un total d'environ 272 282 km par an — 7 932 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 55 places minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau transisère (durée, thèmes abordées) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale 1) Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états parc véhicules proposés par le candidat / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale 2) Démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments: Axe véhicules — axe conso carburant — axe organisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Bourgoin-Jallieu

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 9 lignes locales) pour un total d'environ 170 256 km par an — 5 405 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 9 à 63 places minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau transisère (durée, thèmes abordées) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale 1) Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états parc véhicules proposés par candidat / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale 2) Démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments: Axe véhicules — axe conso carburant — axe organisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Oisans

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 20 lignes (6 départementales et 14 locales) pour un total d'environ 673 755 km par an — 19 550 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 4 à 55 places minimum. Une ligne dptle est exploitée en TAD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau transisère (durée, thèmes abordées) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale 1) Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états parc véhicules proposés par candidat / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale 2) Démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments: Axe véhicules — axe conso carburant — axe organisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Vercors

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 19 lignes (4 dptles et 15 locales) pour un total d'environ 624 270 km par an — 17 791 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 4 à 59 places minimum. Une ligne dptle est exploitée en TAD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau transisère (durée, thèmes abordées) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale 1) Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états parc véhicules proposés par candidat / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale 2) Démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments: axe véhicules — axe conso carburant — axe organisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Voiron Tullins

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 14 lignes de dessertes locales pour un total d'environ 153 543 km par an — 4 794 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 9 à 55 places minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau transisère (durée, thèmes abordées) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale 1) Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états parc véhicules proposés par candidat / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale 2) Démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments: axe véhicules — axe conso carburant — axe organisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Saint-Jean-de-Bournay

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 16 lignes de dessertes locales pour un total d'environ 112 280 km par an — 3 698 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 9 à 55 places minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau transisère (durée, thèmes abordées) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale 1) Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états parc véhicules proposés par candidat / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale 2) Démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments: axe véhicules — axe conso carburant — axe organisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur la Matheysine

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 14 lignes (4 lignes départementales et 10 lignes de dessertes locales pour un total d'environ 811 030 km par an — 22 761 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 39 à 61 places minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau transisère (durée, thèmes abordées) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale 1) Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états parc véhicules proposés par candidat / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale 2) Démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments: axe véhicules — axe conso carburant — axe organisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Pont-de-Beauvoisin

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 33 lignes (1 départementale et 32 dessertes locales) pour un total d'environ 297 339 km par an — 9 060 heures de temps roulé en charge — capacité véhicules 30 à 63 places minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d'adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau transisère (durée, thèmes abordées) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale 1) Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états parc véhicules proposés par candidat / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale 2) Démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments: axe véhicules — axe conso carburant — axe organisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 225-514897
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-016
Lot nº: 01
Intitulé:

Secteur Grésivaudan Rive Droite

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VFD
Ville: Grenoble Cedex 1
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 36 484 242.24 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-017
Lot nº: 02
Intitulé:

Secteur Grésivaudan rive gauche

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VFD
Ville: Grenoble Cedex 1
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Savoie Autocars Transport
Ville: Montmélian
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 921 429.18 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-018
Lot nº: 03
Intitulé:

Secteur Belledonne ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VFD
Ville: Grenoble Cedex 1
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 846 507.61 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

1 sous traitant Cars Philibert à 38140 Renage

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-019
Lot nº: 04
Intitulé:

Secteur La Tour-du-Pin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Autocars Faure
Ville: La Tour-du-Pin Cedex
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38353
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 307 087.35 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-020
Lot nº: 05
Intitulé:

Secteur Morestel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transarc Segui
Ville: Montalieu-Vercieu
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38390
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 103 919.92 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-021
Lot nº: 06
Intitulé:

Secteur Bourgoin-Jallieu

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cars Berthelet SAS
Ville: Crémieu
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38460
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 574 164.43 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

2 sous traitants: Autocars Faure 38540 Valencin à et Cars Annequin à 38300 Bourgoin Jallieu

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-022
Lot nº: 07
Intitulé:

Secteur Oisans

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VFD
Ville: Grenoble Cedex 1
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 224 391.68 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

1 sous traitant: Jean Perraud et Fils à 38210 Tullins

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-023
Lot nº: 08
Intitulé:

Secteur Vercors

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VFD
Ville: Grenoble Cedex 1
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 575 431.17 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

2 sous traitants: Faure Vercors à 38360 Sassenage et Fillet Coche à 38680 Rencurel

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-024
Lot nº: 09
Intitulé:

Secteur Voiron Tullins

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VFD
Ville: Grenoble Cedex 1
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Jean Perraud et Fils
Ville: Tullins
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 448 295.56 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

2 sous traitants: Cars Philibert à 38140 Renage et 2g Transport à 38430 Moirans

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-025
Lot nº: 10
Intitulé:

Secteur Saint-Jean-de-Bournay

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cars Faure SAS
Ville: Valencin
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38540
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 762 070.49 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

2 sous traitants Cars Annequin à 38300 Bourgoin Jallieu et Transport Garnier à 38260 La Côte St André

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-026
Lot nº: 11
Intitulé:

Secteur la Matheysine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VFD
Ville: Grenoble Cedex 1
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société des Cars Alpes Littoral
Ville: Gap
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05004
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 707 052.99 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-027
Lot nº: 12
Intitulé:

Secteur Pont-de-Beauvoisin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Autocars Faure
Ville: Valencin
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38540
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 828 199.83 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

2 sous traitants: VFD à 38017 Grenoble et Transports Guillermin à 38490 Chimilin

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La procédure peut faire l'objet de plusieurs recours: un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (L. 551-1 du code de justice administrative), un référé contractuel (L. 551-13 du CJA une fois le contrat signé et sous conditions voir CJA). Le contrat lui-même peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité dans les 2 mois suivants sa publication (CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, no 358994). Il est également possible de solliciter la résiliation du contrat et d'attaquer le refus (CE, sect., 30.6.2017, no 398445).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2019