Services - 207014-2015

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16/06/2015    S114    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Montpellier: Services de vérification de la conception des structures portantes

2015/S 114-207014

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Languedoc-Roussillon Aménagement
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Pays: France
À l'attention de: M. Joubert Aurélien
E-mail: marches@lr-amenagement.fr
Téléphone: +33 499524524
Fax: +33 499524525

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Languedoc-Roussillon Aménagement
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon 117 rue des États Généraux — CS 19536
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
E-mail: marches@lr-amenagement.fr
Téléphone: +33 499524524
Fax: +33 499524525
Adresse internet: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7650&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Languedoc-Roussillon Aménagement
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon 117 rue des États Généraux — CS 19536
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
E-mail: marches@lr-amenagement.fr
Téléphone: +33 499524524
Fax: +33 499524525

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Autre: Société d'économie mixte d'aùénagement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Nom officiel: Région Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34064
Pays: France

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lra-geo.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Exécution par département du territoire régional.

Code NUTS FR81

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Relevés topographiques — prestations de géomètre dans le cadre des opérations pour lesquelles Languedoc-Roussillon Aménagement agit au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71328000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché sera un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Il aura une durée de 1 an à compter de sa notification, et pourra être renouvelé par notification expresse pour une période de 1 an.
Le nombre de renouvellement ne pourra pas excéder 3 renouvellements.
Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation.
La valeur totale des prestations estimée pour toute la durée du marché (1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans) s élève à:
Départements Valeur estimée en EUR HT:
Lot 01 — Aude 80 000.
Lot 02 — Gard 100 000.
Lot 03 — Hérault 100 000.
Lot 04 — Lozère 20 000.
Lot 05 — Pyrénées-Orientales 100 000.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part du pouvoir adjudicateur.
Le marché est traité à prix unitaires.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option au sens du droit communautaire.
Possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l exécution des marchés objet de la présente consultation.
Reconduction possible du marché 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée totale d exécution de 4 ans.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Aude
1)Description succincte
Relevés topographiques prestations de géomètre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71328000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Gard
1)Description succincte
Relevés topographiques prestations de géomètre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71328000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Hérault
1)Description succincte
Relevés topographiques prestations de géomètre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71328000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Lozère
1)Description succincte
Relevés topographiques prestations de géomètre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71328000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Pyrénées Orientales
1)Description succincte
Relevés topographiques prestations de géomètre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71328000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Pas de cautionnement exigé.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de paiement du marché: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc-Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du marché: conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.
Le financement est assuré par les fonds propres de la collectivité et par avance de la collectivité au mandataire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.

Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc-Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.

— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée précisant que:
A) Condamnation définitive:
— le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;
— le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: B) Lutte contre le travail illégal:
— le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne;
— pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
D) Liquidation judiciaire: le candidat n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): E) Redressement judiciaire: le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
F) Situation fiscale et sociale: le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
G) Marchés de défense et de sécurité:
— le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée de puis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne plus être remis en doute,
— le candidat a la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État.
h) Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
— le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
— le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, moyens en personnel, moyens en matériel, capacités professionnelles, si le candidat est en mesure de la fournir, liste de moins de 5 ans pour des prestations similaires.
En cas de groupement, les pièces ci-dessus seront à fournir par chaque membre du groupement.
Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, les candidats pour justifier de leurs compétences techniques et financières peuvent, même s'il s'agit d'un groupement, demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et eux. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix résultant de l'application du BPU (simulation). Pondération 40

2. Valeur technique de l'offre résultant des points devant figurer dans la note méthodologique. Pondération 60

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
LRA-GEO
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.7.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
La présente consultation concerne des missions de relevés topographiques et de prestations de géomètre à réaliser dans le cadre des opérations pour lesquelles Languedoc-Roussillon Aménagement agit au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon.
Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l ensemble des lots.
Les prestations sont réparties en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l objet d'un marché unique.
code CPV: 71328000 — catégorie de services: 27
lieu d exécution des marchés: exécution par département du territoire régional
code Nuts: FR 81
l avis implique des marchés publics.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics ( AMP ).
Date prévisible de début des prestations: 3ème trimestre 2015
il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L offre de base sera cependant examinée sous réserve qu elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Options:
— la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national,
— option au sens du droit communautaire:
Possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution des marchés objet de la présente consultation.
Reconduction possible du marché 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée totale d'exécution de 4 ans.
Le marché sera un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Il aura une durée de un an à compter de sa notification, et pourra être renouvelé par notification expresse pour une période de 1 an.
Le nombre de renouvellement ne pourra pas excéder 3 renouvellements.
Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation.
Ce marché ne se décompose pas en tranche.
Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire: Euro.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 26 I, 33, 40 III 2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l article 52 du code des marchés publics sont:
Capacités financières.
Capacités professionnelles.
Moyens en personnel et en matériels du candidat.
Conditions d obtention des dossiers:

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr

Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:
— le nom de la personne téléchargeant le DCE,
— la raison sociale,
— l'Adresse postale,
— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce.
Pour accéder aux documents du Dce,Les candidats doivent disposer d un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés «.Zip» ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc-Roussillon.
Lieu de remise des offres:

Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l adresse suivante: http://www.laregion.fr

A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous format support physique électronique: Languedoc-Roussillon aménagement — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
E-mail: marches@lr-amenagement.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11.6.2015