Services - 207032-2015

16/06/2015    S114    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saintsever: Services d'assurance responsabilité civile générale

2015/S 114-207032

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CDC Cap de Gascogne
1 rue du Bellocq
À l'attention de: M. le président
40500 Saintsever
France
Téléphone: +33 558764141

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Audit assurance Sud
51 boulevard des Ardennes
Point(s) de contact: Service marchés
65000 Tarbes
Téléphone: +33 562369721
E-mail: auditassurances65@sfr.fr
Fax: +33 531176963

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Souscription des polices d'assurance de la CDC et du CIAS cap de Gascogne (groupement de commande).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CDC Cap de Gascogne, 40500 Saint-Sever.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Souscription des polices d'assurance de la CDC et du CIAS cap de Gascogne (groupement de commande).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516400

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Responsabilité civile
1)Description succincte
Responsabilité civile et risques annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516400

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Protection juridique personne morale
1)Description succincte
Protection juridique personne morale.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Dommages aux biens
1)Description succincte
Dommages aux biens et risques annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Flotte automobile
1)Description succincte
Flotte automobile et risques annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514110

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Risques statutaires CDC
1)Description succincte
Risques statutaires de la CDC.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Risques statutaires CIAS
1)Description succincte
Risques statutaires du CIAS.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Protection juridique personnes physiques
1)Description succincte
Protection juridique personnes physiques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— la facture sera réglée par mandat administratif sur les fonds propres des entités,
— le délai global de paiement est celui de l'article 98 du code des marchés publics, par dérogation obligatoire au code des assurances, sauf exceptions énumérées dans ce même article.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Lettre candidature équivalent du cerfa dc1 et attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
2. Mandat de la compagnie en présence d'intermédiaire.
3. Attestation ACPR de moins de 6 mois.
4. Attestation ORAIS pour intermédiaires.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,
— le candidat fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ' (dans l'affirmative, joindre la copie du jugement correspondant).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les capacités techniques sont les moyens matériels (notamment l'outillage, le matériel et l'équipement) et humains (effectifs, l'importance du personnel, encadrement) dont dispose le candidat, description de l'entreprise pour l'exécution des prestations de même nature.
Selon le cas, autres documents attestant de la qualité des prestations exécutées du candidat, exemples:
— certificats établissant des prestations de services effectuées par le candidat au profit d'un pouvoir adjudicateur ou d'un acheteur privé,
— des certificats de bonne exécution pour les travaux,
— qualifications ISO, etc.
— liste des références: une liste de références pour des prestations de même nature et par nature du lot au cours des 3 dernières années (le candidat précisera notamment les noms des collectivités publiques avec les mêmes risques que le lot pour lequel le candidat postule).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles l321-1, l321-7 et l 321-9 pour l'agrément administratif, l310-1 à l364-1, et pour les intermédiaires les articles l 511-1 0 l 530-3 et le code de la mutualité.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.7.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Le DCE est uniquement téléchargeable sur la plate-forme www.e-marchespublics.com .

La réception des offres par voie dématérialisée est autorisée sur la plate-forme www.e-marchespublics.com .

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Pau
cours Lyautey
64010 Pau Cedex
E-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Pau
cours Lyautey
64010 Pau
E-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10.6.2015