Services - 207264-2019

03/05/2019    S86    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Castelnau-le-Lez: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2019/S 086-207264

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ugecam Occitanie
Adresse postale: 515 avenue Georges Frêche, CS 20004
Ville: Castelnau-le-Lez Cedex
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34174
Pays: France
Courriel: marches.siege.ug-oc@ugecam.assurance-maladie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ugecam-occitanie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Autre activité: Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du CRIP (Centre de rééducation et d'insertion professionnelle) de Castelnau-le-Lez

Numéro de référence: P - PCN 2018 409 88 00
II.1.2)Code CPV principal
71250000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de base: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR complétée par le relevé de l'existant (DIAG) et les

Missions EXE, CSSI et OPC. À titre indicatif, début des études décembre 2018.

Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 9 500 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 281 850.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
II.2.4)Description des prestations:

Mission de base: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR complétée par le relevé de l'existant (DIAG) et les missions EXE, CSSI et OPC. À titre indicatif, début des études décembre 2018.

Le marché débute à sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

Objectif prévisionnel: achèvement des travaux au 30.9.2021. Dans ce délai sont inclus les délais d'exécution des études, de leurs approbations et les délais de réalisation des travaux.

Lieu d'exécution de la prestation de service: 435 avenue Georges Frêche, 34170 Castelnau-le-Lez.

Opération de réhabilitation et d'extension en site

Occupé pour les bâtiments du CRIP (Formation, administration, hébergement). Pour l'hébergement, en sus de la réhabilitation envisagée, extension prévue de 33 logements complémentaires (chambres pour stagiaires et une loge de surveillance) par restructuration et surélévation des bâtiments actuels. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 9 500 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Coût - Nom: Proposition financière / Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article 30-i-7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Des marchés supplémentaires pourront être également conclus conformément à l'article 139-2o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Procédure concurrentielle avec négociation, sous la forme restreinte, selon articles 25 (notamment 25-ii-3), 33, 47, 71 à 73 et 90 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, et à l'article 42-1-b de l'ordonnance l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Dérogation à l'utilisation du concours de maîtrise d'oeuvre, telle qu'autorisée par l'article 90-ii-1o-a du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 108-246357
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: P - PCN 2018 409 88 00
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du CRIP (Centre de rééducation et d'insertion professionnelle) de Castelnau-le-Lez (34170)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier d'architecture Emmanuel Nebout
Adresse postale: 3 rue Trésoriers de la Bourse
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bernard Poissonnier économiste SARL
Adresse postale: place des Cordeliers
Ville: Uzes
Code NUTS: FRJ
Code postal: 30700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Betem Languedoc-Roussillon SAS
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34070
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL André Verdier
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ING méditerranée SARL
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 281 850.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Procédure concurrentielle avec négociation, sous la forme restreinte, selon articles 25 (notamment 25-ii-3), 33, 47, 71 à 73 et 90 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, et à l'article 42-1-b de l'ordonnance l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

Dérogation à l'utilisation du concours de maîtrise d'oeuvre, telle qu'autorisée par l'article 90-ii-1o-a du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Sur le fondement des articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, des articles L.1441-1 à L.1441-3 du code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009. 2 types de référés peuvent être actionnés par les requérants:

— avant la notification du marché, le référé précontractuel,

— après la signature du marché, le référé contractuel.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2019