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Services - 207266-2018

15/05/2018    S91

France-Vincennes: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2018/S 091-207266

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence française pour la biodiversité
Adresse postale: 5 square Félix Nadar
Ville: Vincennes
Code NUTS: FRL Not specified
Code postal: 94300
Pays: France
Courriel: achat@afbiodiversite.fr
Téléphone: +33 145143608
Fax: +33 145143671
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.afbiodiversite.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réversibilité d'aménagements de type récif artificiel

Numéro de référence: 2017-11
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre relatif à un projet de réversibilité d'un aménagement en récifs artificiels consistant en l'enlèvement des pneumatiques immergés dans le site Natura 2000 FR9301573; baie et cap d'Antibes Îles de Lérins.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 860 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement des pneumatiques, collecte et transport jusqu'au centre de traitement et valorisation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98360000 Services marins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Enlever les pneumatiques à l'aide des moyens subaquatiques et nautiques nécessaires et suffisants;

Enlever tous les autres déchets associés aux récifs en pneumatiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation de la méthodologie aux besoins (compréhension des enjeux, capacité de coordination avec les autres lots, …) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Pertinence des choix techniques retenus / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement et valorisation des pneumatiques collectés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19630000 Déchets de caoutchouc
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Traiter les pneumatiques et autres déchets (ferrailles) pour leur valorisation;

Livrer les pneumatiques aux valorisateurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation de la méthodologie aux besoins (compréhension des enjeux, capacité de coordination avec les autres lots, …) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi environnemental du chantier

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Mesurer certains paramètres physico-chimiques de la colonne d'eau et au droit des habitats sensibles;

Évaluer les effets des travaux sur la qualité des eaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation de la méthodologie aux besoins (compréhension des enjeux, capacité de coordination avec les autres lots, …) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de mobilisation des moyens d'intervention à compter d'une date de campagne fixée par l'AFB / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 236-490222
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-11
Lot nº: 1
Intitulé:

Enlèvement des pneumatiques, collecte et transport jusqu'au centre de retraitement et valorisation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Marinov
Adresse postale: Tour CB21, 16 place de l'Iris
Ville: Paris-la-Défense Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92040
Pays: France
Adresse internet: http://www.marinov.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SNC Provence Côte d'Azur
Adresse postale: chemin du Littoral — ministère de Saumaty
Ville: Marseille
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 13016
Pays: France
Adresse internet: http://www.marinov.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 650 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 650 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Mise à disposition de scaphandrier.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-11
Lot nº: 2
Intitulé:

Traitement et valorisation des pneumatiques usagés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Marinov
Adresse postale: Tour CB21, 16 place de l'Iris
Ville: Paris-la-Défense Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92040
Pays: France
Adresse internet: http://www.marinov.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SNC Provence Côte d'Azur
Adresse postale: chemin du Littoral — ministère de Saumaty
Ville: Marseille
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 13016
Pays: France
Adresse internet: http://www.marinov.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 80 %

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-11
Lot nº: 3
Intitulé:

Suivi environnemental du chantier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Marinov
Adresse postale: Tour CB21, 16 place de l'Iris
Ville: Paris-la-Défense Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92040
Pays: France
Adresse internet: http://www.marinov.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SNC Provence Côte d'Azur
Adresse postale: chemin du Littoral — ministère de Saumaty
Ville: Marseille
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 13016
Pays: France
Adresse internet: http://www.marinov.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 110 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 110 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, BP 8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel, sur le fondement des articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel, sur le fondement des articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative, jusqu'au 31ème jour à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut d'avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat,

— recours contre le contrat, dans le délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2018