Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et pose d'équipement bois, de conception signalétique et graphique pour l'aménagement des cheminements doux et espaces naturels du Département de la Charente-Maritime
Numéro de référence: 21DSSV05
II.1.2)Code CPV principal34942000 Équipement de signalisation
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture et pose d'équipement bois, de conception signalétique et graphique pour l'aménagement des cheminements doux et espaces naturels du Département de la Charente-Maritime
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 : Conception graphique des visuels, l'impression, la fabrication, pose de signalétique
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34942000 Équipement de signalisation
34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et pose d'équipement bois, de conception signalétique et graphique pour l'aménagement des cheminements doux et espaces naturels du Département de la Charente-Maritime
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: 1-Qualité au vu des fiches produits comprises dans le mémoire technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2-Caractère esthétique au vu des exemples visuels de produits similaires / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu des labels et certifications des matériaux utilisés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 4-Assistance technique au vu de la méthodologie et suivi de la procédure de fabrication jusqu'à la livraison décrite dans le mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no 2 : Fabrication, fourniture et pose de mobiliers en bois et d'équipement divers
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34942000 Équipement de signalisation
34928210 Poteaux en bois
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et pose d'équipement bois, de conception signalétique et graphique pour l'aménagement des cheminements doux et espaces naturels du Département de la Charente-Maritime
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: 1-Qualité au vu des fiches produits comprises dans le mémoire technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2-Caractère esthétique au vu des exemples visuels de produits similaires / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu des labels et certifications des matériaux utilisés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 4-Assistance technique au vu de la méthodologie et suivi de la procédure de fabrication jusqu'à la livraison décrite dans le mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture et pose d'équipement bois, de conception signalétique et graphique pour l'aménagement des cheminements doux et espaces naturels du Département
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: pic bois pyrennees
Adresse postale: 35 avenue de Bagnères
Ville: Tournay
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture et pose d'équipement bois, de conception signalétique et graphique pour l'aménagement des cheminements doux et espaces naturels du Département
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ad production
Adresse postale: 2 avenue Marcel Dassault
Ville: Poitiers
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 86000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-poitiers@juradm.frTéléphone: +33 549607919
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/04/2022