Fournitures - 207332-2022

19/04/2022    S76

France-La Seyne-sur-Mer: Uniformes de police

2022/S 076-207332

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Ville: La Seyne-sur-Mer Cédex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83507
Pays: France
Point(s) de contact: Mme le maire
Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone: +33 494069593
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.la-seyne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fournitures et livraison d'uniformes, d'accessoires et de gilets par balles pour la Police Municipale

II.1.2)Code CPV principal
35811200 Uniformes de police
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'uniformes, d'accessoires et de gilets pare-balles pour le service de la Police Municipale de la Ville de La Seyne sur Mer.Ce marché est composé de 2 lots

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

livraison et fournitures d'uniformes et d'accessoires pour les agents de la police municipale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18300000 Articles d'habillement
18420000 Accessoires d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

les fournitures devront être livrées à l'adresse suivante: 1 Place Ledru Rollin 83500 La Seyne su Mer

II.2.4)Description des prestations:

le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence dans les limites de seuils suivantes :Pour le lot no1 : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 85 000 eur (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R-2122-4 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire, et ce jusqu'au 31 décembre 2022.Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2023, 2024 et 2025

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

livraison et fournitures de gilets par balles pour les agents de la police municipale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18300000 Articles d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

les fournitures devront être livrées à l'adresse suivante: 1 Place Ledru Rollin 83 500 La Seyne sur mer

II.2.4)Description des prestations:

le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence dans les limites de seuils suivantes :Pour le lot no2 : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 30 000 eur (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R-2122-4 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire, et ce jusqu'au 31 décembre 2022.Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2023, 2024 et 2025

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 015-032184
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2225
Lot nº: 1
Intitulé:

livraison et fournitures d'uniformes et d'accessoires pour la police municipale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rivolier pere et fils
Adresse postale: zi Les Collonges
Ville: St Just St Rambert
Code NUTS: FR France
Code postal: 42170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 340 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2223
Lot nº: 2
Intitulé:

livraison et fournitures de gilets pare-balles pour la police municipale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rivolier pere et fils
Adresse postale: zi Les Collonges
Ville: St Just St Rambert
Code NUTS: FR France
Code postal: 42170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

date de signature du marché : 11 avril 2022voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: direction de la Commande Publique et des Contrats Publics
Adresse postale: mairie annexe Rue Léon Blum
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France
Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone: +33 494069593
Adresse internet: http://www.la-seyne.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2022